Charte qualité déchèteries

Nouveau réglement de la Charte Qualité Déchèteries : Document pdf 55 ko

La Région Poitou-Charentes et l'ADEME ont lancé en 1996, la Charte Qualité Déchèteries pour offrir un
service de qualité aux usagers des déchèteries et d'augmenter le taux de valorisation des déchets collectés.

Une démarche qualité originale qui s’adresse à tous les maîtres d'ouvrages de déchèteries de la région désireux d'optimiser la conception et le fonctionnement de leurs équipements.
Elle repose sur une démarche volontaire des maîtres d'ouvrage

Objectifs de la Charte qualité déchèterie :

• augmenter le taux de valorisation des déchets collectés
• développer et pérenniser les filières de valorisation
• offrir un service optimal aux usagers

Les 4 labels de la charte qualité déchèterie :

Label "Qualification Déchèterie"

• Clôture du site, gardiennage, effort sur l'information des usagers, sur les horaires d'ouverture, tri minimum de quatre types de déchets au sein des encombrants.
• Equipement du local du gardien (électricité, chauffage et trousse de secours), l'accessibilité des équipements aux usagers pour limiter les risques d'accident
• Obligation d'avoir en aval de la déchèterie une filière de stockage autorisée pour le tout-venant.

Label " Déchèterie Plus"

Le taux de valorisation des déchets collectés doit être au moins égal à 50 %, ce qui encourage à développer :
• la valorisation des déchets verts
· le tri, au sein des encombrants, de 6 matériaux avec mise en place effective de filières de valorisation
La fonctionnalité du site doit être optimisée :
• Dispersion minimale des zones de dépôts, présence d’un quai, éclairage extérieur, facilité de circulation…
· Information des usagers pour faciliter l'accès à la déchèterie et l'utilisation du site même

Label " Déchèterie 2 Plus"

La déchèterie doit :
• assurer la récupération et l'élimination effective des déchets toxiques
• intensifier l'éventail des déchets triés ( l'électroménager, le textile, la brocante, voire les huiles végétales...)

Ce niveau de qualification implique également des efforts sur :
• l'aménagement paysager du site
• le respect des conditions minimales de sécurité et la gestion sélective des déchets toxiques.

Label " Déchèterie Professionnels" et mention "Acceptation des toxiques"

La déchèterie doit :
• avoir des horaires adaptées pour l’accueil des professionnels,
• faire un suivi des entrées,
• avoir une tarification différenciée selon le type de déchet ou une redevance spéciale,
• un règlement intérieur intégrant leur condition d’accès,
• afficher clairement le service,
• mettre en place des action d’information et de sensibilisation.

La mention "Acceptation des toxiques" s’obtient si le site :
• accepte les déchets toxiques des professionnels,
• possède un moyen de pesé ,
• délivre des bordereaux de suivi.

Des résultats de plus en plus encourageants…

• 37 maîtres d'ouvrages sont engagés volontairement dans la démarche qualité (contre 20 en 1996)
• 189 déchèteries adhèrent à la Charte Qualité (contre 75 en 1996), soit 67,5 % du parc régional,
• 132 déchèteries labellisées (contre 47 en 1996), dont :
  o 32 "Déchèterie 2 Plus",
  o 1 "Déchèterie Plus" et "Déchèterie Professionnels",
  o 7 "Déchèterie 2 Plus" et "Déchèterie Professionnels",
  o 2 "Déchèterie 2 Plus" et "Déchèterie Professionnels" Mention "Accueil des Toxiques",
• un taux de valorisation de 53,4%,
• un tonnage collecté qui augmente en moyenne de 14% par an depuis 1996.