retour page d'accueil
rechercher
  ADEME Poitou-Charentes
  Agence Poitou-Charentes Energie Déchets Eau
     Conseil - Expertise - Évaluation - Accompagnement - Montage de projets
    Les outils
    - Pédagogiques
    - Expositions
    - Publications
    - Logiciels
    - Guides
    - Evènements
    - Bulletins




  Avec le concours financier de la
  Région Poitou-Charentes



 

Déchets / Déchets ménagers / Chartes qualité

Sommaire :
> Déchèteries > Collectes sélectives

Charte qualité collectes sélectives

Grâce aux efforts mis en oeuvre par les collectivités pour mettre en place les équipements nécessaires, la quasi-totalité des habitants de la région peuvent désormais participer à la collecte sélective des matériaux recyclables (emballages et journaux-magazines).
Forts de ce constat le Conseil Régional Poitou-Charentes et l’ADEME en partenariat avec Eco-Emballages ont considéré qu’il fallait maintenant mettre l’accent sur l’optimisation des services proposés. Ainsi est néée la Charte Qualité Collectes Sélectives.

Les critères de la charte ont été définis autour des thèmes suivants lors d'un travail commun avec plusieurs collectivités de la région :

   • qualité du service de collectes sélectives ;
   • actions d’informations et de sensibilisation des usagers ;
   • optimisation et l’évaluation des performances ;
   • connaissance et la maîtrise des coûts.

Les travaux ont permis d’établir une typologie de programmes de collectes sélectives faisant apparaître 3 niveaux sur une échelle croissante de qualité.
Objectifs :

   • Optimiser les performances
      - Taux d’extraction : 30%
      - Taux de refus : moins de 10%
   • Répondre aux obligations réglementaires concernant notamment :
      - Hygiène et sécurité au travail
      - Financement du service de gestion des déchets
   • Maîtriser les coûts de collecte et traitement.

Résultats :

La démarche a été lancée en septembre 2005 ; les premiers résultats de la charte sont attendus pour juin 2006.

Pour en savoir plus


Règlement de la charte et descriptif des critères (doc pdf 65 ko)
Présentation des critères de la Charte Qualité Collectes Sélectives ( doc pdf 120 ko)

 

 En savoir +

Données collectes sélectives:

Poitou-Charentes

Charente

Charente-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

Voir aussi :

Logiciel Collectes collectivités

Dossier Ademe nationale :

Lexique des déchets municipaux


Contact :
Sabine BIBAUD
ADEME/APCEDE
05.49.50.12.12.

ADEME - APCEDE - 6, rue de l'Ancienne Comédie - BP 452 - 86011 Poitiers Cedex - Tél. 05 49 50 12 12 - Fax : 05 49 41 61 11