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Les notions
standards |
Les périmètres
de services
• Filière
"Ordures ménagères résiduelles"=
Ensemble des opérations de gestion de la fraction
des ordures ménagères non prise en charge
par les collectes sélectives.
• Filière "Propres
et secs= Ensemble des opérations de gestion spécifique
des ordures ménagères recyclables (principalement
emballages et journaux-magazines).
• Filière "Bio-déchets"
= Ensemble des opérations collectives ou individuelles
(ex. : compostage individuel) de gestion spécifique
des déchets organiques (déchets de cuisine,
déchets verts…).
• Filière "Déchèteries"
= Ensemble des opérations de gestion des déchets
reçus en déchèterie (depuis la
réception jusqu'à leur valorisation ou
élimination) ou par apport de type "benne
caves et greniers". Les déchets propres
et secs reçus en déchèterie sont
réintégrés dans la filière
"Propres et secs".
• Filière "Déchets
des professionnels" = Ensemble des opérations
de gestion spécifiques initiées par la
collectivité pour les déchets produits
par les industriels, les artisans, les commerçants,
les services publics.
• Etapes de gestion
des déchets : chaque filière, telle que
décrite ci-dessus, doit être clairement
déclinée selon les diverses étapes
qui la composent (pré-collecte, collecte, transport/transfert,
tri, traitement… mise en décharge).
Les notions
Les charges de structure correspondent
aux charges administratives supportées par la
structure = indemnité des élus, charges
du personnel d'encadrement, d'animation et administratif,
frais généraux, divers impôts et
taxes, dotations aux amortissements pour les bâtiments
et les équipements administratifs...
La pré-collecte concerne toutes
les activités préalables à la collecte
des déchets = distribution de sacs ou de caissettes,
mise à disposition de matériels, location
de containers d'ordures ménagères...
Le transport/transfert apparaît
dès lors qu'une rupture de charges est constatée
entre collecte et lieu de traitement des déchets.
Le haut de quai de déchèterie
est assimilé à de la collecte.
Le bas de quai de déchèterie,
qui correspond à l'évacuation des bennes
de déchets vers un centre de transfert ou traitement,
est assimilé à du transport de déchets.
Les calculs de coûts
Coût complet = somme de toutes les charges
(HT)
Coût technique = coût complet
- recettes industrielles
Coût partagé = coût
technique - soutiens des sociétés agréées
Adelphe & Eco-Emballages
Coût aidé = coût
partagé -subventions
Coût fiscal = montant acquitté
de TVA dégrévé de la quote-part
du FCTVA
Coût résiduel = coût
aidé + coût fiscal
Coût imputé = ensemble
des contributions perçues
Les normes comptables
Les normes comptables opposables au service public d'élimination
des déchets (généralement la M14
ou la M4) ne sont pas simples d'utilisation car elles
correspondent peu aux besoins spécifiques de
cette activité. Pour y pallier et permettre une
identification suffisamment précise et détaillée
des dépenses et recettes propres au service des
déchets, la méthode compta-coût
propose une subdivision de certains numéros de
compte.
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