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Déchets / Déchets ménagers / Bilan Vienne


Sommaire :
> Organisation > Financement > Om résiduelles > Traitement > Gaz à effet de serre
> Recyclables secs > Déchets organiques > Déchèteries > DIB > Synthèse

Organisation juridique

Données quantitatives


• 98,6% des communes du département ont transféré tout ou partie de leur compétence "élimination des déchets" à une structure intercommunale.

• 23 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont une compétence en matière d'élimination des déchets.

• Taille moyenne des EPCI : 16 communes, 20 097 habitants

• Il existe plusieurs cas de superposition de structures : 31,3% des communes de la région font partie d'au moins 2 EPCI compétents en matière de déchets.

• Taille moyenne des EPCI de "premier niveau": 13 communes, soit 17 970 habitants.

• 6 EPCI n'ont qu'une compétence statutaire en ce qui concerne les déchets.

• 17 EPCI exercent toutes les compétences liée à l'élimination des déchets.

Typologie des compétences exercées par les EPCI (en nombre de structures)

typologie des compétences exercées par les epci

Mise à jour novembre 2007
 

 En savoir +



Bilan Vienne 2006 (doc pdf)

Dossier Ademe nationale :

Maîtriser les coûts de la gestion des déchets

Lexique des déchets municipaux


Contact :
Sabine BIBAUD et
Michael CHARRUAULT
ADEME/APCEDE
05.49.50.12.12.

ADEME - APCEDE - 6, rue de l'Ancienne Comédie - BP 452 - 86011 Poitiers Cedex - Tél. 05 49 50 12 12 - Fax : 05 49 41 61 11