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Procédure
: Comment faire sa demande d’aide financière
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 Etape
1
Vous envoyez le formulaire de demande de subvention (imprimé ci-dessous) au Conseil Régional Poitou-Charentes
accompagné d’un RIB et
du devis de votre installateur.
Attention ! : Le dossier est à
déposer obligatoirement avant le début
des travaux.
Tout dossier incomplet entraînera un retard dans
l’instruction !
Etape
2
Suite à cet envoi, vous recevez un accusé
de réception du Conseil Régional Poitou-Charentes .
Une notification officielle du FREEPC
(Fonds Régional d'Excellence Environnementale Poitou-Charentes)
adressé par le Conseil Régional Poitou-Charentes
vous parviendra ultérieurement.
Etape
3
Une fois les travaux terminés,
vous envoyez le formulaire de demande de paiement
de la subvention (envoyé par le Conseil Régional Poitou-Charentes) au Conseil Régional Poitou-Charentes, accompagné obligatoirement
de votre facture acquittée
Etape
4
La subvention vous sera ensuite versée
directement sur votre compte bancaire
par le Conseil Régional Poitou-Charentes.
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Documents administratifs |
• Dossier de demande de subvention pour les particuliers 
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