Avec obligation de

• Intégrer au mieux les capteurs

• Maîtriser sa demande en électricité : par exemple, utilisation d’appareillage basse consommation, chauffe-eau solaire, PAC, chauffage au bois … Les dossiers des particuliers qui ont un système de chauffage par effet joule (radiants ou convecteurs électriques) ne sont pas éligibles aux aides

• Limiter sa demande en usages spécifiques de l’électricité (non compris chauffage ni eau chaude) à 1 000 kWh / hab

• Répondre à un ratio d’efficacité énergétique compris entre 0,5 et 1,1 pour la prime de 0,1 €/kWh et entre 0,9 et 1,1 pour la prime de 0,2 €/kWh

• Pour les maisons neuves le système de chauffage doit être :

- performant (PAC ou chaudière gaz à condensation) pour la prime de 0,1 €/kWh

- "tout renouvelable" (SSC ou Bois) pour la prime de 0,2 €/kWh

• Aide forfaitaire de 1 €/Wc pour une puissance installée de 0 à 15 kWc inclus*
• Aide forfaitaire de 0,8 €/Wc pour une puissance installée de 15 à 50 kWc inclus*
• Au delà d'une puissance de 50 kWc, il n’y a pas d’aide régionale

*A noter :
• dans la limite de 80% du coût HT pour les collectivités
• dans la limite des besoins du maître d'ouvrage sur les bâtiments concernés. Par exemple, une installation photovoltaïque sur un bâtiment consommant 12 000 kWh annuels ne devra pas dépasser 10 kWc pour être subventionnée.

Avec obligation de maîtriser sa demande en électricité :

• Maîtriser sa demande en électricité : par exemple, utilisation d’appareillage basse consommation, chauffe-eau solaire, PAC, chauffage au bois, passage au banc tracteur, … Les dossiers des maîtres d’ouvrage qui ont un système de chauffage ou d’eau chaude par effet joule ne sont pas éligibles aux aides

• Pour les bâtiments existants, réalisation d’un diagnostic énergétique avec évaluation et hiérarchisation des préconisations en terme de faisabilité technique et économique (amortissement et temps de retour)

• Prise en compte de cet audit et mise en oeuvre de ses priorités (les premiers points sont les plus avantageux en économie d’énergie et financière).

• Pour les bâtiments neufs soumis à la réglementation thermique, obligation de respecter des critères de performance énergétique (THPE) et de travailler avec un architecte pour une intégration architecturale.