retour page d'accueil
rechercher
  ADEME Poitou-Charentes
  Agence Poitou-Charentes Energie Déchets Eau
     Conseil - Expertise - Évaluation - Accompagnement - Montage de projets
    Les outils
    - Pédagogiques
    - Expositions
    - Publications
    - Logiciels
    - Guides
    - Evènements
    - Bulletins




  Avec le concours financier de la
  Région Poitou-Charentes



 

Energie / Energies renouvelables / Solaire thermique




Sommaire :  
> Chauffe-eau solaire individuel > Système solaire combiné > Chauffe-eau solaire collectif > Solarisation piscine de plein air
> Professionnels > Aides financières > Comment faire sa demande d'aide ?  


Aides Financières 2008 - solaire thermique



Particuliers

Les montants des aides du Fonds Régional d'Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREE) pour les particuliers sont définis comme suit :
Chauffe-eau solaire individuel

Système solaire combiné


Forfait 500 €

sous réserve que :


• La mise en œuvre soit assurée par un professionnel adhérent à la charte Qualisol,
• Les capteurs doivent être éligibles au crédit d’impôt ,
• Les exigences techniques en terme de dimensionnement et d’orientation soient satisfaites.

 


Forfait de 1 500€

Avec obligation :
• d’intégration des capteurs au bâtiment,
• et d'inclinaison minimale des capteurs à 40° par rapport à l'horizontale.

sous réserve que :


• Nouvelle construction
• La mise en œuvre soit assurée par un professionnel adhérent à la charte Qualisol , au club Qualisol COMBI, et concerne votre résidence principale
• Les exigences techniques en terme de dimensionnement et d’orientation soient satisfaites

Autres incitations financières :

l'installation d'un chauffe-eau solaire dans une habitation de plus de 2 ans bénéficie du taux réduit de la T.V.A. à 5,5%, depuis le 15 septembre 1999,
il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% du montant ttc de la valeur de l'équipement (c'est à dire hors main d'oeuvre d'installation) de votre chauffe-eau solaire, primes correspondantes déduites. Renseignements auprès de votre centre des impôts.
• Des aides complémentaires soumises à conditions de ressources peuvent être sollicitées auprès de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

Collectivités et entreprises

Chauffe-eau solaire collectif

Aide au prédiagnostic solaire :

A hauteur de 70% plafonné à 3 800 €
Consulter le contenu d'une étude de préfaisabilité solaire

Aide aux travaux solaires :

• 60% du coût éligible de l'investissement HT pour les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et tous les établissements publics et le secteur non concurrentiel
• 40% du coût éligible d’investissement HT pour les entreprises privées (secteur concurrentiel) : agriculteur, SCI, hôtel-restaurant, …
• Coûts éligibles sont plafonnés à :
- 1 000 € HT /m2 pour les installations collectives
- 1 200 € HT /m2 pour les ensembles de Chauffe-eau Solaires Individuels.

sous réserve que :
• les capteurs solaires bénéficient d’avis technique,
• le projet fait l’objet d’une étude détaillée préalable,
• le projet fait l’objet d’une Garantie Résultat Solaire détaillée (GRS) pour des installations supérieures à 50 m2
• le projet fait l’objet d’une Garantie Résultat Solaire simplifiée pour des installations de 20 à 50 m2
• Les exigences techniques en terme de dimensionnement , d'inclinaison et d’orientation soient satisfaites.

Solarisation piscines de plein air

Aide aux travaux solaires :

• 30% du coût de l'investissement HT (capteurs + couverture)

Sont concernés : les équipements publics (piscine municipale, camping municipal) et les équipements de tourisme dont la capacité d'accueil dépasse les 25 personnes.

sous réserve que :

• il y ait présence d’une couverture de bassin,
• le projet ait fait l’objet d’une étude détaillée préalable,
• Les exigences techniques en terme de dimensionnement et d’orientation soient satisfaites.

Ces aides sont octroyées sous réserve du maintien des procédures d’aide adoptées par le Conseil d’Administration de l’ADEME et le Conseil Régional Poitou-Charentes et sous réserve des disponibilités financières.


 

 En savoir +


Contact :
Pour vous aider à monter votre projet : Espace Info Energie
0820.200.141.

ADEME - APCEDE - 6, rue de l'Ancienne Comédie - BP 452 - 86011 Poitiers Cedex - Tél. 05 49 50 12 12 - Fax : 05 49 41 61 11