Procédure : Comment faire sa demande d’aide financière ?

L’installateur adhérent à la charte Qualisol dispose des documents administratifs nécessaires pour vous guider dans votre demande de subvention.

Etape 1
Vous envoyez le formulaire de demande de subvention (à télécharger ci-dessous) au Conseil Régional Poitou-Charentes accompagné d’un RIB et du devis de votre installateur et des autres pièces indiquées.

Attention ! : Le dossier est à déposer obligatoirement avant le début des travaux.
Tout dossier incomplet entraînera un retard dans l’instruction !

Etape 2
Suite à cet envoi, vous recevez un accusé de réception du Conseil Régional Poitou-Charentes .
Une notification officielle du FREEPC (Fonds Régional d'Excellence Environnementale Poitou-Charentes) adressé par le Conseil Régional Poitou-Charentes vous parviendra ultérieurement.

Etape 3
Une fois les travaux terminés, vous envoyez le formulaire de demande de paiement de la subvention au Conseil Régional Poitou-Charentes, accompagné obligatoirement de votre facture acquittée et de la notification officielle du FREEPC (qui peut parfois arriver après la fin des travaux).

Etape 4
La subvention vous sera ensuite versée directement sur votre compte bancaire par le Conseil Régional Poitou-Charentes.

Documents administratifs