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> LES COMMUNES OU LEURS GROUPEMENTS
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Les communes ou leurs groupements sont tenus d'assurer la collecte et l'élimination des déchets ménagers, ainsi que celle des déchets non ménagers (déchets banals des commerces et des petites entreprises) qui peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières.
La collecte et l'élimination des déchets non ménagers doivent faire l'objet du recouvrement de la redevance spéciale si la redevance générale n'est pas instituée par la collectivité.
Les communes ou leurs groupements investissent dans les installations de traitement de déchets ménagers, installations qui peuvent recevoir des déchets banals sous certaines conditions (déchèteries, centres de tri, usines d'incinération, plates-formes de compostage…).
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