|
|
 |
|
Format pdf |
|
|
> DÉCHETS D'AMIANTE
|
|
|
DEFINITION
L'amiante est une fibre minérale naturelle dotée de propriétés de résistance à la chaleur, d'isolation acoustique et d'incombustibilité. Il a été largement utilisé dans de nombreux produits et procédés industriels au cours des dernières décennies.
Les applications de l'amiante génèrent deux catégories de déchets :
- les déchets d'amiante lié,
- les déchets d'amiante libre.
POINT REGLEMENTAIRE
Incriminé dans de nombreuses affections des voies respiratoires, l'amiante est interdit en France. Le flocage de l'amiante a été interdit dès 1978.
Depuis le 1er janvier 1997, l'interdiction porte sur la fabrication, l'importation, la mise sur le marché national, l'exportation, la détention en vue de la vente, l'offre, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante et de tout produit en contenant.
>> Voir réglementation spécifique
Les déchets d'amiante sont classés " déchets dangereux ".
Pour l'exercice des activités dont la finalité est le retrait ou le confinement par fixation, imprégnation ou encoffrement de l'amiante ou de matériaux en contenant, et qui portent sur des bâtiments, des structures, des appareils ou des installations, y compris dans les cas de démolition, il est établi, en fonction des résultats d'un diagnostic, un plan de démolition, de retrait ou de confinement précisant :
- la nature et la durée probable des travaux,
- le lieu où les travaux sont effectués,
- les méthodes mises en œuvre lorsque les travaux impliquent la manipulation d'amiante ou de matériaux en contenant,
- les caractéristiques des équipements qui doivent être utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs,
- la fréquence et les modalités des contrôles effectués sur le chantier.
COLLECTE ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS D'AMIANTE LIE
Les déchets d'amiante lié se classent principalement dans la catégorie des déchets issus des travaux relatifs à la réhabilitation et à la démolition dans le secteur du BTP :
- déchets de matériaux en amiante-ciment (plaques, ardoises, produits plans, tuyaux, canalisations),
- déchets de matériels et d'équipements (équipements de protection individuelle, filtres),
- déchets issus du nettoyage (débris et poussières).
De façon générale, ces déchets doivent être manipulés et transportés avec toutes les précautions permettant de les conserver dans leur intégrité et d'éviter la formation de débris et d'éléments fins susceptibles de libérer des fibres.
> Les déchets de matériels et d'équipement et les déchets issus du nettoyage doivent être conditionnés comme les déchets issus des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages dans le bâtiment. Ils doivent être placés dans une double enveloppe étanche qui doit elle-même être placée dans un Grand Récipient pour Vrac (GRV).
> Les plaques, ardoises et produits plans doivent, dans la mesure du possible, être palettisés.
> Les tuyaux et canalisations doivent être conditionnés en racks.
> Les autres éléments en vrac (autres que les débris et poussières) doivent être déposés dans des bennes qui recevront exclusivement des déchets d'amiante-ciment. Ces bennes seront bâchées. Ces déchets seront conditionnés en Grands Récipient pour Vrac transparents s'adaptant à la forme de la benne (ou tout autre moyen équivalent), de façon à ce qu'un contrôle visuel puisse être exercé lors de leur arrivée sur l'installation de stockage.
Quel que soit le conditionnement choisi, il devra y figurer l'étiquetage "amiante", présenté ci-contre. |
 |
Chaque lot de déchets doit également faire l'objet d'un bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante.
Le déchargement, l'entreposage éventuel et le stockage des déchets seront effectués de manière à limiter les envols de poussières. A cet effet, les déchets transportés en vrac en benne sont, lors de leur déversement, aspergés avec un brouillard d'eau ou traités par une autre technique adaptée permettant d'éviter les envols.
COLLECTE ET CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS D'AMIANTE LIBRE
Les déchets d'amiante libre comprennent :
- les déchets de matériaux (flocages, calorifugeages seuls ou en mélange avec d'autres matériaux et autres déchets non décontaminés sur place sortant de la zone confinée),
- les déchets de matériels et d'équipements (sacs d'aspirateurs, outils et accessoires non décontaminés, filtres usagés du système de ventilation, bâches, chiffons, matériel de sécurité (masques, gants, vêtements jetables...)),
- les déchets issus du nettoyage (eaux résiduaires non traitées, résidus de traitement des eaux, poussières collectées par aspiration, boues, résidus de balayage...).
Les déchets d'amiante libre doivent être enfermés au niveau de la zone de travail dans un premier sac étanche. Celui-ci est douché puis placé, au niveau de la zone de décontamination, dans un second sac étanche. Cependant, d'autres techniques alternatives de conditionnement, apportant des garanties d'étanchéité équivalentes ou meilleures, sont également admises.
Les déchets contenant de l'amiante libre (poussières et fibres) étant considérés comme des matières dangereuses, un emballage supplémentaire (conforme aux prescriptions du Règlement ADR) est nécessaire pour la manutention et le transport.
Enfin, sur ce conditionnement totalement étanche, doit être apposé l'étiquetage " amiante " réglementaire.
Ces déchets feront l'objet d'un Bordereau de Suivi des Déchets Industriels spéciaux (BSDI) ainsi que d'un bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante.
|
Les activités de confinement et de retrait sur site ne peuvent être confiées qu'à des entreprises ayant obtenu une qualification délivrée par un organisme certificateur.
Qualibat (n°1513) et l'AFAQ-ASCERT sont titulaires d'une accréditation en France.
|
|
TRAITEMENT DES DÉCHETS CONTENANT DE L'AMIANTE
> Traitement des déchets contenant de l'amiante lié
Trois cas sont envisageables :
- Si les déchets sont composés d'amiante associé uniquement avec des matériaux inertes, ils pourront être éliminés dans des installations de stockage de déchets inertes (centre d'enfouissement de classe 3).
- Si l'amiante est associé avec des matériaux qui, lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets ménagers et assimilés (c'est par exemple le cas des dalles vinyl-amiante), les déchets pourront être éliminés dans des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (centre d'enfouissement de classe 2).
- Si l'amiante est associé avec des matériaux qui, lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets industriels spéciaux, ils devront être éliminés dans des installations de stockage de déchets dangereux (centre d'enfouissement de classe 1) ou dans une unité de vitrification.
Dans tous les cas, l'entreprise devra fournir les éléments permettant de caractériser les déchets afin de déterminer les filières d'élimination adaptées.
> Traitement des déchets contenant de l'amiante libre
Les déchets contenant de l'amiante libre, ou des matériaux friables, c'est-à-dire les matériaux susceptibles d'émettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air, devront être éliminés dans des installations de stockage des déchets dangereux (centre d'enfouissement de classe 1) ou dans une unité de vitrification.
COLLECTEURS DE DÉCHETS DANGEREUX
>> Voir Collecteurs de déchets dangereux
COLLECTEURS DE DÉCHETS BANALS
>> Voir Collecteurs de déchets banals
ENTREPRISES CERTIFIÉES QUALIFIÉES POUR L'ACTIVITÉ DE RETRAIT ET DE CONFINEMENT DE L'AMIANTE EN PLACE
Entreprises certifiées par QUALIBAT
3B
10, rue Köningswinter
BP 113
16104 Cognac
05 45 82 11 00 |
SERAMIANTE
25, rue du Docteur-Mesmain
86440 Migné-Auxances
05 49 51 32 00 |
Société Nouvelle SETRA
ZI des Nonnes
86100 Châtellerault
05 49 21 04 00 |
|
Entreprises certifiées par AFAQ-ASCERT
CAPE SOCAP
1, rampe Saint-Prix
02100 Saint-Quentin
03 23 62 30 55 |
FRAGAN
127, avenue de l'Ecole Navale
29200 Brest
02 98 20 29 32 |
POLINORSUD
Château de la Caillerie
BP 7
37420 Avoine
02 47 93 82 30 |
SANITRA FOURIER
Certificat temporaire
ZI n°2
Rue de Prony
BP 311
37303 Joué-lès-Tours
02 47 73 63 60 |
SCTN (ENDEL)
ZI les Buttes
37420 Avoine
02 47 98 20 10 |
SOCIETE NOUVELLE AES
22, rue Roger-Salengro
33150 Cenon
05 57 54 12 00 |
VIDANGES NOUVELLES
15, rue Gilles-de-Roberval
87280 Limoges
05 55 38 47 66 |
|
CENTRES DE STOCKAGE DE CLASSE 3 AUTORISÉS POUR LE STOCKAGE DE DÉCHETS D'AMIANTE-CIMENT
Commune : Panazol (87)
Exploitant : COVED
05 55 31 25 31 |
Commune : Saint-Mars-du-Désert (44)
Exploitant : SEDA
02 41 95 13 26 |
Commune : Varennes-Changy (45)
Exploitant : VAUVELLE
02 38 94 51 26 |
Commune : Vignoc (35)
Exploitant : DETRIVAL
02 99 69 86 31 |
CENTRES DE STOCKAGE DE CLASSE 2 AUTORISÉS POUR LE STOCKAGE DE DÉCHETS D'AMIANTE-CIMENT
Commune : Audenges (33)
Exploitant : MBS
05 56 38 50 90 |
Commune : Changé (53)
Exploitant : SECHÉ ECO INDUSTRIE
02 43 59 60 00 |
Commune : Changy (45)
Exploitant : SOCCOIM
02 38 46 65 65 |
Commune : Châteauroux (36)
Exploitant : RIC ENVIRONNEMENT
02 54 34 11 33 |
Commune : Gizay (86)
Exploitant : SETRAD
05 49 01 04 63 |
Commune : Gueltas (56)
Exploitant : SITA OUEST
02 97 51 51 64 |
Commune : Lapouyade (33)
Exploitant : SOVAL
05 57 56 09 10 |
Commune : Le Vigeant (86)
Exploitant : COTRADIM
05 45 84 18 55 |
Commune : Saint-Georges-sur-la-Prée (18)
Exploitant : RIC ENVIRONNEMENT
02 48 75 72 17 |
Commune : Saint-Sauveur (86)
Exploitant : SITA Centre-Ouest
05 49 01 04 63 |
Commune : Sommières-du-Clain (86)
Exploitant : SITA Centre-Ouest
05 49 01 04 63 |
Commune : Vicq-sur-Nahon (36)
Exploitant : FRANCE DÉCHETS
02 54 40 35 08 |
CENTRES DE STOCKAGE DE CLASSE 1 AUTORISÉS POUR LE STOCKAGE D'AMIANTE LIBRE
Localisation : Argences (14)
Exploitant : CGEA ONYX
ZI Chemin Vert
7-9, rue de la Cotonnière
14052 Caen Cedex 4
02 31 73 04 50 |
Localisation : Bellegarde (30) - Jeandelaincourt (54) - Drambon (21) - Villeparisis (77)
Exploitant : SITA - FD
Siège social de SITA
132, rue des Trois Fontanot
92758 Nanterre Cedex
01 42 91 66 66 |
Localisation : Champteussé-sur-Baconne (49)
Exploitant : SEDA
Route de Sceaux
49220 Champteussé-sur-Baconne
02 41 95 13 26 |
Localisation : Changé (53)
Exploitant : SECHÉ ECO INDUSTRIE
Les Chênes Secs
BP 20
53810 Changé
02 43 59 60 00 |
Localisation : Guitrancourt (78)
Exploitant : EMTA
Zone Portuaire
Route de Hazay
78520 Limay
01 34 97 25 65 |
Localisation : Laimont (55)
Exploitant : DECTRA
Chemin des Temples
51370 Saint-Brice-Courcelles
03 26 84 68 00 |
Localisation : Tourville-la-Rivière (76)
Exploitant : SÉRAF
Tourville-la-Rivière
76410 Cléon
02 32 96 06 96 |
Localisation : Vaivre (70)
Exploitant : SITA Centre-Est
53, chemin des Essarts
Les Torcols
25000 Besançon
03 81 47 69 69 |
|
|
|
