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> COLLECTEURS DE DÉCHETS DANGEREUX
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Les opérations de collecte et de transport des déchets dangereux, jusqu'à leur site de traitement ou de valorisation, doivent être effectuées par des sociétés spécialisées si le producteur ne peut les prendre directement en charge.
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Ces opérations sont soumises à plusieurs réglementations :
- L'arrêté du 4 janvier 1985, relatif au contrôle des circuits d'élimination des déchets générateurs de nuisances, s'applique aux déchets dont la production mensuelle est supérieure à 0,1 tonne ou lorsque le chargement excède 0,1 tonne.
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Cet arrêté impose au producteur, lors de la remise de ses déchets à un tiers, de suivre deux procédures : l'émission d'un bordereau de suivi (BSDI) et la tenue d'un registre décrivant les opérations effectuées sur les déchets.
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Le décret du 30 juillet 1998 impose que toute activité de transport de déchets dangereux de plus de 100 kg soit déclarée au préalable par le transporteur auprès de la préfecture du département de son siège social.
Sont exemptées de déclaration :
- les entreprises qui transportent leurs propres déchets,
- les entreprises effectuant la collecte d'ordures ménagères pour le compte de collectivités,
- les entreprises qui transportent des terres non souillées, des déchets de brique, de béton, de céramique et autres déchets propres et triés issus de la démolition,
- les ramasseurs d'huiles usagées.
CHOIX D'UN PRESTATAIRE POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES DÉCHETS DANGEREUX
Avant de choisir un collecteur, il est préférable de consulter différentes entreprises pour comparer leurs prestations.
Il faut savoir que les déchets dangereux en mélange, outre les risques d'incendie ou d'explosion, coûtent plus chers à collecter et à traiter que des déchets dangereux préalablement triés et conditionnés chacun dans un emballage adéquat.
Le coût du transport est fonction du tonnage et de la nature des déchets ainsi que du type de conditionnement nécessaire à leur transport.
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Cependant, certains professionnels ne disposent que de petites quantités, ce qui pose problème en terme de gestion puisque certains prestataires ne se déplacent pour collecter ces faibles quantités, ou alors à des prix difficilement supportables pour les professionnels.
Devant ces difficultés, différents partenaires ont décidé d'organiser, à l'échelle de chaque département de la région Poitou-Charentes, des services de collecte à domicile ou de reprise par le fournisseur.
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Le service de collecte à domicile est un service d'enlèvement des déchets. Le prestataire intervient sur simple appel téléphonique ou lors d'une tournée dont la date est fixée à l'avance.
Ce service permet aux détenteurs de déchets d'avoir accès à la traçabilité des déchets (délivrance d'un BSDI) et de bénéficier de coûts d'élimination optimisés par la négociation collective des prix. Sous certaines conditions, ils peuvent également bénéficier d'aides financières des agences de l'eau.
SERVICES DE COLLECTE À DOMICILE DES DÉCHETS DANGEREUX EN PETITES QUANTITÉS
Charente
Chambre de commerce et d'industrie
05 45 20 55 22
Contact : Alain CHAMPEAU |
CNPA
Conseil national des professions de l'automobile
05 45 95 14 47
Contact : Thierry BENTEYN |
Chambre de métiers
05 45 90 47 09
Contact : Céline ARDOUIN |
Elimin'Déchets 16
05 45 95 00 91
Contact : Olivier SCALLIET |
Charente-Maritime
Comité Interconsulaire
N° vert 0800 891 778
Contacts : Michel SOLDATI et Sophie BAGAGEM |
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Deux-Sèvres
Chambre de commerce et d'industrie
05 49 28 79 73
Contact : Patrick SOL |
Chambre de métiers
05 49 77 22 13
Contact : Pascal CHARRIER |
UPA
Union professionnelle artisanale
05 49 33 27 46
Contact : Thierry GAROT |
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Vienne
Chambre de Métiers
05 49 88 86 06
Contact : Rodolphe HOUDAYER |
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COLLECTEURS DE DÉCHETS DANGEREUX
Charente
APROVAL 16
ZI La Braconne
16600 Mornac
05 45 65 91 97 |
ONYX 16
ZA le Mas de la Cour
Rue Louis-Blériot
16100 Châteaubernard
05 45 35 00 57 |
SANITRA FOURRIER
ZE Ma Campagne
16000 Angoulême
05 45 61 25 11 |
SURCA
Rue Ampère
16440 Nersac
05 45 90 95 41 |
Charente-Maritime
LA ROCHELAISE D'ASSAINISSEMENT
ZA Fief des Prises
Route de Paris
BP 13
17220 Sainte-Soulle
05 46 07 36 11 |
NCI ABILIS
1, avenue Louis-Lumière
17180 Périgny
05 46 30 17 50 |
SANITRA FOURRIER
Les Petits Bonneveaux
17220 Saint-Vivien
05 46 56 24 51 |
SNATI
ZI du Graveau
BP 702
17414 Saint-Jean-d'Angély Cedex
05 46 32 46 34 |
SURCA
ZI du Canal des Sœurs
2, rue André-Dulin
17300 Rochefort
0 810 000 381 |
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Deux-Sèvres
SANITRA FOURRIER
ZA de Longchamps
79140 Cerizay
05 49 65 28 28 |
SITA Centre-Ouest
2, rue Dissé
79600 Airvault
05 49 70 83 89 |
SNAM
ZI Saint-Florent
Rue Sud
79000 Niort
05 49 79 64 44 |
SRRHU
Présent dans les départementS 16, 17 et 86
65-67, rue de Goise
79005 Niort Cedex
05 49 79 42 05 |
TRANS OUEST PROPRETÉ
Bois Neuf
Saint-Porchaire
BP 235
79308 Bressuire Cedex
05 49 65 88 88 |
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Vienne
AVSP
ZA Braille Ouaille
86170 Yversay
05 49 51 52 17 |
DELVERT Pierre
ZI de la Viaube
86130 Jaunay-Clan
05 49 52 10 43 |
SANITRA FOURRIER
2, rue Arsonval
86100 Châtellerault
05 49 21 27 48 |
SANITRA FOURRIER
ZA Le Porteau
Route de Chardonchamp
86440 Migné-Auxances
05 49 51 67 21 |
SITA Centre-Ouest
ZI Saint-Eloi
86000 Poitiers
05 49 01 04 63 |
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CENTRES DE REGROUPEMENT, TRI, RECONDITIONNEMENT, PRÉTRAITEMENT EN RÉGION POITOU-CHARENTES
AVSP
ZA Braille Ouaille
86170 Yversay
05 49 51 52 17 |
DELVERT Pierre
ZI de la Viaube
86130 Jaunay-Clan
05 49 52 10 43 |
SANITRA FOURRIER
ZE Ma Campagne
16000 Angoulême
05 45 61 25 11 |
SCORI
Rue du Fief d'Argent
79600 Airvault
05 49 70 86 40 |
SNAM
ZI Saint-Florent
Rue Sud
79000 Niort
05 49 79 64 44 |
SNATI
ZI du Graveau
BP 702
17414 Saint-Jean-d'Angély Cedex
05 46 32 46 34 |
RTR Sud-Ouest
Chez Boutillet
16480 Oriolles
05 45 98 49 50 |
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DÉCHÈTERIES PUBLIQUES ACCEPTANT LES PETITES QUANTITÉS DE DÉCHETS DANGEREUX DES ENTREPRISES
Syndicat Intercommunal du Val-de-Loire
ZI N°4 Saint-Porchaire
79300 Bressuire
05 49 81 73 95 |
Syndicat Intercommunal du Val-de-Loire
ZI de Longchamps
79140 Cerizay
05 49 80 08 97 |
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