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> EMBALLAGES
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DÉFINITION
Par "emballage" on entend tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation (décret du 20 juillet 1998).
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Il y existe trois grandes catégories d'emballages :
- les emballages primaires qui contiennent directement le produit : sacs de grande contenance en papier ou en plastique, fûts métalliques ou plastique, cagettes en bois ;
- les emballages secondaires qui ne sont pas en contact direct avec le produit, ils enveloppent un premier emballage et servent à sa distribution (carton de regroupement) ;
- les emballages tertiaires qui permettent le stockage, le transport et la distribution du produit par lots : palettes, cartons, films plastique.
Mis à part les secteurs de la grande distribution et du commerce de détail, les emballages industriels se retrouvent principalement dans les catégories primaires et tertiaires.
Il faut également rappeler que les déchets d'emballages sont soumis à l'application du décret du 13 juillet 1994.
Au regard de ce décret, les " emballages navette ou consignés ne sont pas considérés comme des déchets tant qu'ils sont repris par leur propriétaire et utilisés pour un usage identique à celui pour lequel ils ont été conçus ". C'est seulement lorsqu'ils sont destinés à l'abandon, notamment parce qu'ils sont hors d'usage, qu'ils doivent être considérés comme déchets.
| > EMBALLAGES NON SOUILLÉS - DÉCHETS BANALS |
Seuls les emballages ou contenants utilisés pour le conditionnement de produits non dangereux sont considérés dans cette partie.
COLLECTE
Les emballages qui sont considérés comme " déchets banals " transitent par le circuit des récupérateurs.
Il est important de noter que les entreprises de transport, de négoce et de courtage des déchets doivent être déclarées en préfecture (décret du 30 juillet 1998) et que les entreprises de valorisation doivent, quant à elles, être agréées en préfecture (décret du 13 juillet 1994).
Votre responsabilité est engagée.
CONSEILS PRATIQUES DE GESTION DES DÉCHETS D'EMBALLAGES
> Tri, séparation à la source
Trier les différents emballages dès le déballage. Ne pas les mélanger.
- Films de palettisation : dans la mesure du possible, ne pas mélanger le film rétractable et le film étirable car ils seront séparés pour le recyclage.
- Sacs de grande contenance : à stocker à part des films de palettisation.
- Sacs de très grande contenance ou big bags : composés de PP* tissé, ils ne doivent pas être mélangés aux films et sacs en PEbd**.
- Chutes de production ou de conditionnement : ne pas les mélanger aux films usagés, même si elles sont en PEbd**.
*PP : Polypropylène ; ** PEbd : Polyéthylène basse densité
Assurer la traçabilité de l'emballage en conservant les fiches de données sécurité du produit conditionné.
> Préparation et stockage des emballages usagés
- Enlever les étiquettes en papier et les adhésifs sur les films et plus particulièrement sur le film étirable.
- Vider au maximum les sacs de leur contenu.
- Vider, égoutter et rincer les emballages ayant contenu un produit liquide.
- Stocker les déchets d'emballages dans un endroit couvert et propre.
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Conditionnement
Il existe sur le marché des presses de petite taille très simples d'utilisation. Il ne faut cependant pas trop compacter ces balles au cas où elles nécessiteraient un tri complémentaire : les films trop compactés s'agglomèrent et sont alors très difficiles à séparer.
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Coût de reprise
Evaluer les volumes de déchets générés annuellement afin de négocier un coût de traitement global.
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TRAITEMENT
La valorisation des déchets d'emballages industriels et commerciaux est obligatoire en application du décret du 13 juillet 1994.
>> Voir réglementation spécifique
On distingue plusieurs filières de valorisation.
> Le réemploi et la réutilisation
Outre les palettes multi-rotations faisant l'objet d'un réemploi très important (60 à 70%), les emballages métalliques et plastique de grandes capacités sont fréquemment rénovés et revendus pour une nouvelle utilisation.
Les emballages destinés à la réutilisation sont vidés, nettoyés et rincés. Ils peuvent être utilisés en tant qu'emballages navette ou faire l'objet de transactions commerciales en tant qu'emballages d'occasion.
> Le recyclage
Les produits principalement concernés par le recyclage sont : les emballages de petite contenance en acier ou en plastique, les cartons, les sacs en papier, les big bags, les films plastique, les produits de calage en PSE (polystyrène expansé)...
Les emballages en acier sont introduits directement dans les fours des aciéries.
Après avoir été vidés, nettoyés et rincés, les emballages en plastique sont broyés. La matière est alors extrudée et mise sous forme de granulés pour être ensuite réintroduite sur le marché. Cette matière régénérée sert à faire des produits secondaires comme des palettes, des mandrins, des tuyaux, du mobilier urbain, des écrans acoustiques…
Les emballages en papier-carton suivent les filières classiques des industries papetières utilisant des vieux papiers-cartons.
> La valorisation énergétique
Ce sont principalement les emballages en plastique et les déchets d'emballages en mélange qui font l'objet de ce mode de valorisation.
ORGANISMES ASSURANT LA GESTION DES FILIÈRES
Afin de répondre aux obligations du décret du 13 juillet 1994, les fabricants d'emballages ont créé des structures chargées d'organiser la collecte et la valorisation des déchets.
Ces structures utilisent les filières classiques existantes : réutilisation après rénovation, recyclage, valorisation énergétique.
| > EMBALLAGES SOUILLÉS - DÉCHETS DANGEREUX |
Seuls les emballages ou contenants utilisés pour le conditionnement de produits dangereux sont considérés dans cette partie.
Les emballages souillés doivent suivre les mêmes filières de collecte, de transport et de traitement que les produits qui les ont pollués.
Le devenir des emballages souillés par des produits dangereux relève de la réglementation relative aux déchets dangereux. Pour ces déchets, la sécurité prime sur la valorisation.
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Le caractère dangereux d'un emballage s'apprécie en fonction de la nature du produit qu'il a contenu et des quantités résiduelles de produit.
Le décret du 18 avril 2002 précise les critères selon lesquels un emballage est considéré comme déchet dangereux.
>> Voir
Il est également rappelé que les déchets d'emballages souillés par des déchets dangereux ne sont pas soumis à l'application du décret du 13 juillet 1994.
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COLLECTE
Lorsque l'on est détenteur d'un déchet d'emballages, l'interlocuteur à solliciter en priorité est le fournisseur du produit.
En effet, l'utilisation d'emballages navette ou consignés permet d'éviter la production de déchets.
Lorsque la solution d'emballages navette n'est pas envisageable, les fournisseurs peuvent contribuer à la mise en place de filières d'élimination pérennes et moins coûteuses. Toutefois, il faut impérativement s'assurer qu'ils disposent des autorisations nécessaires pour la collecte, le regroupement des déchets dangereux sur son site et que les filières de traitement utilisées soient réglementaires.
Votre responsabilité est engagée.
Les sociétés proposant ce service exigent dans la majorité des cas que l'emballage soit vide et clos et qu'il comporte les étiquettes d'origine. Pour qu'un emballage soit repris, il est donc nécessaire de trier les différents emballages par catégorie en fonction du produit qu'ils ont contenu, de les vider, de les égoutter et de les rincer au maximum, et surtout de conserver leur fiche de sécurité.
Certaines sociétés sont titulaires de la marque RETOUR délivrée par l'ADEME. Cette marque garantie la qualité du service de reprise offert par le fournisseur lors de la vente d'un produit neuf.
Chaque détenteur de déchets d'emballages peut également avoir recours au service d'un prestataire pour le prétraitement, la rénovation, la valorisation ou encore la destruction.
> La valorisation matière
Les emballages souillés peuvent être valorisés de plusieurs manières.
>> Le prétraitement et la rénovation
Le prétraitement consiste à nettoyer l'emballage de son contenu. La technique employée dépend de la nature du produit contenu, du type d'emballage et de la destination finale du déchet.
Deux procédés sont utilisés :
- le lavage (à la vapeur, à la soude, à l'eau additionnée de détergents...) pour les emballages plastique et métalliques ayant contenu des solvants, des huiles ou des produits alimentaires ;
- le brûlage (dans des fours atteignant des températures de l'ordre de 700° C) pour les emballages métalliques ayant contenu des peintures, des vernis...
Si leur état le permet, les emballages sont ensuite rénovés pour être réutilisés.
Les principales étapes de la rénovation sont :
- le grenaillage intérieur et extérieur,
- la remise en forme mécanique (pour les emballages métalliques uniquement),
- le contrôle d'étanchéité,
- la mise en peinture,
- le marquage pour matière dangereuse si nécessaire.
Ils sont revendus à un prix inférieur de 30 à 50% à celui de l'emballage neuf. On estime la durée de vie d'un emballage à 5 ans.
La rénovation est plus adaptée aux emballages de grande capacité (fûts de 60 litres et plus, conteneurs).
>> Le recyclage
Le recyclage consiste à réintroduire l'emballage dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel de la matière première neuve.
Avant leur recyclage, les emballages sont très souvent broyés ou déchiquetés par les rénovateurs ou les récupérateurs/collecteurs pour optimiser leur transport.
Le recyclage des emballages plastique reste marginal. En effet, le plastique garde la mémoire de son contenu ; ce qui compromet sa valorisation.
> La valorisation énergétique
L'incinération avec récupération d'énergie est particulièrement adaptée aux emballages plastique compte tenu de leur pouvoir calorifique et de la difficulté à en assurer une valorisation matière.
ORGANISMES ASSURANT LA GESTION DES FILIÈRES EMBALLAGES
Les structures chargées d'organiser la collecte et la valorisation des déchets d'emballages peuvent prendre en charge, pour certaines d'entre elles, les emballages souillés.
ORGANISMES DE GESTION DES FILIÈRES DE VALORISATION DES DÉCHETS D'EMBALLAGES
ECOFÛT
5, rue de Chazelles
75017 Paris
01 40 53 93 91
http://www.ecofut.org
Emballages en PEhd (bidons, jerricanes, fûts et conteneurs) et en PP (seaux et bigs bags) |
RECYCLACIER EMBALLAGES
Immeuble Pacific
11-13, cours Valmy
TSA 20002
92070 Paris La Défense
01 41 25 91 19
Fûts et emballages légers en acier |
ECO PSE
Immeuble Le Diamant A
92909 Paris La Défense
01 46 53 11 34
http://www.ecopse.fr
Emballages en polystyrène expansé |
INTER FÛTS
Rénovation d'emballages métalliques (REM)
674, rue Jeanne-la-Loraine
76850 Bosc-le-Hard
02 32 93 92 92
Fûts métalliques de 30 à 1 100 litres |
RECYFILM-CSEMP
5, rue de Chazelles
75017 Paris
01 46 22 33 66
Films de palettisation, sacs de grande contenance et sacs divers |
TICKET FÛTS
87, rue du Mont-Cenis
75018 Paris
01 42 87 37 22
Fûts métalliques et plastique |
PRÉTRAITEMENT ET RÉNOVATION DES EMBALLAGES
ALTERPLAST
12, Route Nationale
69330 Pusignan
04 78 04 43 40
Emballages plastiques |
ATELIERS VILATTE
162, quai de Brazza
BP 103
33015 Bordeaux Cedex
05 57 80 74 56
Emballages plastiques et métalliques |
CEDILOR
Rue du Bois Coulange
57360 Amnéville
03 87 53 31 31
Emballages plastiques et métalliques |
ÉCOVALOR
ZI de Brenouille
4, rue du Port
60700 Pont-Sainte-Maxence
03 44 31 70 00
Emballages plastiques et métalliques |
GOUX
795, rue Saint-Hilaire
60150 Coudun
03 44 83 82 05
Emballages métalliques |
R+R
Parc Industriel La Plaine de l'Ain
Allée Bois des Terres
01150 Blyes
04 74 61 54 50
Emballages plastiques |
REM
674, rue Jeanne-la-Loraine
76850 Bosc-le-Hard
02 32 93 92 92
Emballages métalliques |
TRANSDEMAP
116, avenue de Roucan
81400 Carmaux
05 63 80 11 00
Emballages plastiques |
COLLECTE ET CONDITIONNEMENT DES FILMS PLASTIQUE ÉTIRABLES ET RÉTRACTABLES USAGÉS
APROVAL 16
ZI La Braconne
16600 Mornac
05 45 65 91 97 |
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ENTREPRISES DECLARÉES POUR LES ACTIVITÉS DE TRANSPORT, DE NÉGOCE, DE COURTAGE AU TITRE DU DÉCRET DU 30 JUILLET 1998
>> Voir Collecteurs de déchets banals
ENTREPRISES AGRÉÉES POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS D'EMBALLAGES AU TITRE DU DÉCRET DU 13 JUILLET 1994
>> Voir Collecteurs de déchets banals
COLLECTEURS DE DÉCHETS DANGEREUX
>> Voir Collecteurs de déchets dangereux
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