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Déchet
Le Code de l'environnement définit comme déchet : "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon".
Déchet ultime
Le Code de l'environnement définit un déchet ultime comme "un déchet résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, par extraction de la part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux".
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