|
|
 |
|
Format pdf |
|
|
> ORGANISER LA GESTION DES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX
|
|
|
Cette partie concerne les déchets dangereux produits en grandes quantités, pour ceux produits en petites quantités, consulter la partie sur les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) .
SÉPARER LES DÉCHETS A LA SOURCE
La séparation des déchets à la source, bien que nécessitant des investissements supplémentaires, permet d'homogénéiser les lots de déchets et, par conséquent, de diminuer les coûts de traitement et de limiter les risques inhérents aux mélanges de matières dangereuses.
Les moyens à mettre en œuvre sont propres à chaque entreprise et doivent faire l'objet d'une étude préalable, notamment par une caractérisation précise des déchets.
CONDITIONNER ET STOCKER
Les déchets solides doivent être entreposés sur une aire étanche et fiable pour éviter leur entraînement par les eaux de pluie ou leur éparpillement. Le stockage dans des bennes transportables facilite les opérations ultérieures de collecte et de transport.
Les déchets liquides doivent être stockés dans des conteneurs étanches, en général clos, pour éviter les fuites et d'éventuels dégagements gazeux. Les conteneurs utilisés sont, selon la capacité de stockage nécessaire et la nature physico-chimique des déchets, des citernes, des fûts ou des cuves.
Le matériel de conditionnement doit être adapté à la durée de stockage, aux conditions de manipulation, de transport et aux opérations à effectuer ultérieurement sur le déchet. Ils peuvent être fournis par les prestataires. Lorsque les déchets sont enlevés de façon fréquente et régulière, un équipement de réception et de rétention sur le lieu même de production suffit. Les risques d'accident, qui surviennent souvent lors des manipulations, sont ainsi limités.
Il est nécessaire de vérifier régulièrement l'état des emballages, en particulier des fûts. Un contrôle de leur étanchéité est indispensable. Les conteneurs doivent également pouvoir être identifiés à tout instant par un étiquetage indélébile.
L'emplacement de stockage des déchets doit respecter quelques règles essentielles :
- l'aire de stockage doit être aérée et placée sous abri ;
- elle doit être éloignée d'un endroit à risque. Les déchets inflammables ou explosifs ne doivent pas être stockés près d'une source chaude ;
- un panneau de signalisation doit indiquer les diverses interdictions ;
- le site doit être facile d'accès pour les véhicules qui viennent enlever les déchets et être aménagé de manière à permettre les manœuvres.
Le stockage correct d'un déchet permet de diminuer les risques et d'éviter les nuisances.
RISQUES DES MÉLANGES
Certains mélanges sont dangereux. Ils peuvent provoquer un dégagement de chaleur, des émanations de gaz toxiques ou être sources d'incendie et d'explosion. Ainsi, le mélange non contrôlé d'un acide et d'une base peut réagir violemment et engendrer un dégagement de chaleur important.
Il faut souligner que les coûts d'élimination des déchets en mélange sont plus importants, le prix étant calculé sur la base du déchet le plus onéreux à traiter. Ce problème est particulièrement crucial pour les DTQD dont le conditionnement est souvent anarchique.
|
>> Exemple : Mélange des déchets et coût de traitement
Deux entreprises font collecter les mêmes quantités de déchets dangereux : 10 litres de solvants chlorés et 50 litres de solvants non chlorés.
- La première les fait collecter en mélange. Au total, cela lui coûtera environ 45 euros.
- La seconde présente à la collecte deux bidons : un contenant les 10 litres de solvants chlorés, l'autre les 50 litres de solvants non chlorés. Cela va lui coûter environ 30 euros
La première entreprise, dans le cas de ce mélange, paye un surcoût de 50 %, sans compter que les mélanges s'avèrent souvent dangereux (risques d'incendie et d'explosion plus important). |
|
|
Collecte et traitement des huiles moteurs usagées
Les ramasseurs d'huiles usagées, agréés par la préfecture, ont l'obligation de collecter gratuitement, dans un délai maximum de 15 jours, toutes quantités d'huiles usagées supérieures à 600 litres et de les acheminer vers un centre d'élimination agréé.
Attention toutefois, cette prestation d'enlèvement est gratuite uniquement pour les huiles usagées qui ne contiennent pas :
- plus de 5% d'eau
- plus de 2% de chlore
- d'autres produits comme des liquides de frein, des liquides de refroidissement, de l'essence, du gazole ou d'autres types de solvants.
Un échantillon est prélevé par le prestataire qui assure la collecte, cela permet de déterminer l'origine de la contamination d'un camion et de se retourner contre le responsable pour les surcoûts de traitement.
|
|
ENLÈVEMENT ET TRANSPORT
L'enlèvement et le transport des déchets dangereux sont effectués par des entreprises spécialisées car ils nécessitent des précautions particulières. Pour les déchets spéciaux, une signalisation adéquate doit être apposée sur le véhicule transporteur (plaque signalant la nature des produits transportés et des risques).
Selon la législation, le producteur de déchets est responsable de ceux-ci tout au long de leur acheminement vers les sites de traitement et d'élimination.
Certains collecteurs sont conventionnés par les agences de l'eau, ce qui permet aux entreprises de recevoir, sous certaines conditions, des aides financières pour le transport et le traitement des déchets spéciaux.
L'arrêté du 4 janvier 1985 oblige le producteur à émettre un bordereau de suivi des déchets si les quantités produites sont supérieures à 0,1 tonne par mois ou lorsque le chargement est supérieur à 0,1 tonne. Il obtient en retour une attestation obligatoire de prise en charge du déchet par l'éliminateur prévu.
Le bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) est un moyen de contrôle des différentes opérations effectuées sur les déchets. Cependant, dans le cas de quantités produites inférieures à 0,1 tonne, le producteur a tout intérêt à demander au collecteur un bordereau d'enlèvement pour chacun de ses passages dans l'entreprise.
Ce bordereau est à conserver 3 ans.
|
RAPPEL !
Il est interdit de déverser des déchets dangereux
dans le réseau du tout-à-l'égoût ou dans le milieu naturel.
Il est interdit de déposer des déchets dangereux
à la collecte des ordures ménagères.
|
|
|
|
|
