|
Il est important que vous sachiez si votre installation est classée pour la protection de l'environnement. En effet, au-delà de certains seuils définis dans la nomenclature des ICPE, votre installation doit être soumise à une déclaration auprès de la préfecture, voire à une autorisation.
Ces seuils sont fixés en fonction des risques que représente votre activité pour l'environnement. Ils sont inhérents aux puissances installées, aux flux et aux stocks.
>> Voir classement des ICPE
La procédure d'autorisation est nettement plus longue que celle de déclaration. Dans les deux cas, le préfet transmet à l'exploitant un arrêté d'exploitation. Ce document fixe les conditions dans lesquelles l'installation peut être exploitée.
La procédure de déclaration peut concerner de petites installations comme les pressings ou les garages.
Lorsqu'une ICPE est exploitée sans avoir fait l'objet de la déclaration ou de l'autorisation requise, le préfet peut en ordonner la fermeture et l'exploitant est passible d'une amende.
|
|
