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> TRANSPORT, NÉGOCE ET COURTAGE DE DÉCHETS
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Certaines catégories de déchets sont soumises à des obligations particulières en matière d'élimination.
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>> Voir réglementations spécifiques
TRANSPORTEUR, NÉGOCIANT OU COURTIER DÉCLARÉS EN PRÉFECTURE
Vous devez vous assurer que votre transporteur de déchets est déclaré à la préfecture dès que sont dépassés les seuils par chargement de :
- 100 kg pour les déchets dangereux,
- 500 kg pour les déchets banals.
De la même façon, votre négociant ou courtier en déchets doit être déclaré en préfecture.
Sont exemptés de l'obligation de déclaration :
- les entreprises qui transportent les déchets qu'elles produisent,
- les entreprises qui transportent des déchets inertes,
- les ramasseurs d'huiles usagées agréés,
- les entreprises qui collectent les ordures ménagères pour le compte d'une collectivité.
TRANSPORTS DES DÉCHETS DANGEREUX : SOUMIS A L'ADR* ?
*ADR : Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route
Au-delà de certains seuils, le transport par la route de marchandises dangereuses est soumis à une réglementation spécifique appelée ADR.
L'ADR impose des contraintes sur :
- le conditionnement,
- le chargement,
- le transport,
- le marquage et les documents de suivi,
- la formation du personnel intervenant.
Ces contraintes concernent tous les intervenants, y compris l'expéditeur.
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Les déchets dangereux peuvent être soumis à l'ADR en tant que marchandises dangereuses.
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LE TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DÉCHETS
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L'exportation de déchets est soumise à des obligations réglementaires qui dépendent du type de déchet, du mode d'élimination prévu et du pays destinataire.
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L'exportation (et l'importation) des déchets est soumise à un règlement européen qui classe les déchets en trois listes.
- La liste verte regroupe la plupart des déchets banals triés. Les déchets de cette liste peuvent être exportés pour valorisation dans l'Union européenne s'ils sont accompagnés d'un document descriptif signé du détenteur.
- La liste orange est constituée de la plupart des déchets dangereux mais aussi les déchets municipaux bruts (c'est-à-dire non triés). Les déchets de cette liste peuvent être exportés pour valorisation dans l'Union européenne après déclaration auprès de la préfecture.
- La liste rouge implique quant à elle des restrictions importantes.
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