 |
Les mécanismes
de flexibilité |
Bien que venant en complément des politiques
et mesures prises au niveau national, le caractère
innovant des mécanismes de flexibilité
et les attentes qu’ils suscitent (minimisation
des coûts, efficacité économique,
équité) méritent une description
plus détaillée.
 Les
Permis d’Emissions Négociables (PEN)
Ces permis autorisent les pays affichant des objectifs
quantifiés de stabilisation/réduction
de leurs émissions à échanger
des quotas de GES.
Ces quotas, acquis en début de période
d’engagement à travers une allocation
de type « grandfathering », permettent
aux pays n’ayant pas satisfait à leurs
objectifs en fin de période, d’acheter
des quotas d’émissions à ceux
qui ont fait mieux que leurs objectifs.
L’échange de quotas conduira à
l’émergence d’un prix officiel
du dioxyde de carbone qui favorisera les investissements
sobres en GES.
Un pays n’utilisant pas la totalité de
ses quotas lors d’une période d’engagement
pourra en épargner une partie en vue des futures
périodes d’engagement.
Les
Mécanismes de Développement Propre (MDP)
Un pays industrialisé investissant dans un
PED pourra obtenir des crédits d’émissions
correspondant aux quantités de GES évités
par rapport à une situation sans investissement
(notion d’additionnalité).
L’objectif est de favoriser les transferts de
technologie des pays industrialisés vers les
PED et donc d’amorcer à moindre coût
l’entrée de ces derniers dans un système
contraignant.
Les projets rentrant dans ce cadre devront être
certifiés par des organismes indépendants
qui accorderont des Réductions d’Emissions
Certifiées (REC).
Les
Mises en Œuvre Conjointes (MOC)
Il s’agit d’un mécanisme similaire
aux MDP, à cette différence près
qu’il concerne des investissements entre deux
pays industrialisés.
Les travaux de prospection montrent que ce mécanisme
séduira majoritairement les Pays d’Europe
Centrale et Orientale (PECO) non membres de l’Union
européenne.
Les projets rentrant dans ce cadre recevront des Unités
de Réduction d’Emissions (URE).
|
