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Changements climatiques / Réponses politiques / Monde


Sommaire :
  > Réponses politiques mondiales   > Avenir du Protocole de Kyoto 
 > Mécanisme de flexibilité    


Réponses politiques au niveau mondial

Après six années de travail, le GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) a rendu publiques en 2007 les conclusions de son quatrième rapport. Parmi les principales conclusions, le GIEC énonce qu’au cours des cent dernières années, la température moyenne a augmenté de 0,74°C. Le réchauffement s’est fortement accéléré ces cinquante dernières années. Le niveau de la mer s’est élevé de 17 cm au cours du 20ème siècle. D’après les modèles du GIEC, la température moyenne devrait augmenter de 1,1°C à 6,4°C d’ici 2100. Les phénomènes extrêmes comme les inondations seront plus fréquents. Les écosystèmes, l’agriculture, la santé, la disponibilité en eau sont autant de domaines affectés par le changement climatique. L’adaptation est nécessaire pour faire face aux différents impacts du changement climatique déjà inévitable en raison des émissions passées.

En décembre 2007, les gouvernements se réunissent lors de la Conférence de Bali pour décider des suites à donner au Protocole de Kyoto.

Après la tenue de nombreuses conférences internationales et la signature en 1992 de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC), le protocole de Kyotoa été adopté en 1997.
Il officialise, pour les pays industrialisés, des objectifs chiffrés de réduction des émissions pour six gaz à effet de serre.
Les pays industrialisés s’engagent, sur la période 2008-2012, à réduire en moyenne leurs émissions de 5,2 % par rapport à leur niveau de 1990.

Répartition planétaire des efforts de stabilisation/réduction/augmentation des émissions

Depuis son adoption, les conférences successives (Buenos-Aires 1998, Bonn 1999, La Haye 2000, Marrakech 2001, New-Dehli 2002, Milan 2003) ont permis de compléter le contenu du protocole et d’avancer sur sa mise en œuvre. Quatre points ont notamment été traités :

Une communication des inventaires nationaux

Chaque pays engagé sur la voie d’une réduction de ses émissions devra fournir un inventaire annuel de ses émissions conforme au cahier des charges défini par la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique.
En France, c’est le CITEPA qui est chargé de sa réalisation.

Une assistance aux Pays En Développement (PED)

Bien que ne figurant pas sur la liste des pays obligés, les émissions des PED dépasseront, aux alentours de 2020, celles des pays actuellement industrialisés.
Pour faciliter leur transition vers un régime contraignant sans freiner leur développement, les pays industrialisés se sont engagés à apporter des ressources « nouvelles et additionnelles » et à faciliter les transferts technologiques.
En 2001, la Conférence des Parties (COP) a décidé de créer trois nouveaux fonds :
le fonds spécial des changements climatiques,
le fonds des pays les moins avancés
le fonds d’adaptation.
Ces trois fonds sont gérés par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).

Des mécanismes de flexibilité

La quasi-totalité des activités humaines engendrant directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre, le passage à une société sobre en GES demandera de nombreux ajustements ; ajustements dont il faudra impérativement minimiser les coûts économiques et sociaux.
Pour cela, le protocole prévoit la mise en place de trois mécanismes de flexibilité :
les Permis d’Emissions Négociables(lien mecanisme-flexibilité.doc) (PEN),
les Mécanismes de Développement Propre(lien mecanisme-flexibilité.doc) (MDP)
les Mises en Œuvre Conjointes (lien mecanisme-flexibilité.doc) (MOC).

Un régime d’observance

L’application du protocole suppose la mise en place d’un système de contrôle des engagements pris.
Aujourd’hui, de nombreuses questions restent en suspens : faut-il une sanction ? Si oui, de quelle nature et de quelle ampleur ?
Ces questions seront tranchées lors de la première conférence des parties qui suivra la mise en œuvre du protocole.

Mise à jour novembre 2007

 

 En savoir +

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