Crédit d'impôt

Crédit d’impôt 2008

Crédit d’impôt 2007

Définition du crédit d'impôt


Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale.
Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable

A compter de 2005, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable. Que vous soyez propriétaire ou locataire.

Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :

     • de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives),
     • de matériaux d'isolation thermique,
     • d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs),
     • d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

Consultez les listes précises de ces équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d'impôt qui figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005 (complément pompes à chaleur air/air) et dans l'instruction fiscale 5B-26-05 complétée par l'instruction fiscale 5B-17-06 (documents indispensable à consulter).
Seuls les équipements désignés dans ces documents peuvent vous faire bénéficier du crédit d’impôt : les caractéristiques techniques et critères de performance requis sont précisés.

De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :

    • achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage,

     • neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur.

Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.
Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l’entreprise. Elle servira de justificatif.

Le montant de votre crédit d’impôt pour les travaux réalisés en 2006 (déclaration de revenu déposée en 2007)

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre. Son taux est différent selon les équipements :

    • 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température

    • 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage

     • Ce taux est porté à 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement,

    • 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur

    •  Enfin, pour encourager le développement des énergies renouvelables, le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération ouvrira droit au crédit d’impôt au taux de 25 %.

Plafond de dépenses

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :

    • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,

    • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400 € par personne à charge. Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Le crédit d'impôt s'applique à compter des revenus de 2005 (déclaration de revenus déposée en 2006).