• les déchets d'amiante-ciment
  
• les déchets d'amiante libre.

• 17 06 01 : matériaux d'isolation contenant de l'amiante
  
• 17 06 06 : matériaux de construction contenant de l'amiante.

On estime entre 50 et 100 000 t les stocks invendus de l'industrie et du négoce qui sont considérés comme des déchets depuis le 1er janvier 1997 et à 400 000 t/an les déchets issus des travaux de dépose dans les secteurs du bâtiment, voiries, réseaux...
Le tonnage de déchets issus des travaux relatifs au flocage et au calorifugeage est évalué à plus de 200 000 t.

• déchets de matériaux (plaques, ardoises, produits plans, tuyaux, canalisations)
  
• déchets de matériels et d'équipements (équipements de protection individuelle, filtres)
  
• déchets issus du nettoyage (débris et poussières).

Les plaques, ardoises et produits plans doivent, dans la mesure du possible, être palettisés. Les tuyaux et canalisations doivent être conditionnés en racks. Les autres éléments en vrac (autres que les débris et poussières) doivent être déposés dans des bennes qui recevront exclusivement des déchets d'amiante-ciment. Ces bennes seront bâchées. Ces déchets seront conditionnés en Grands Récipient pour Vrac transparents s'adaptant à la forme de la benne (ou tout moyen équivalent) de façon à ce qu'un contrôle visuel puisse être exercé lors de leur arrivée sur l'installation de stockage. De plus, quel que soit le conditionnement choisi, il devra y figurer l'étiquetage "amiante" imposé par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante. Chaque lot de déchets doit faire l'objet d'un bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante.

• les déchets de matériaux (flocages, calorifugeages seuls ou en mélange avec d'autres matériaux et autres déchets non décontaminés sur place sortant de la zone confinée)
  
• les déchets de matériels et d'équipements (sacs d'aspirateurs, outils et accessoires non décontaminés, filtres usagés du système de ventilation, bâches, chiffons, matériel de sécurité (masques, gants, vêtements jetables...)
  
• les déchets issus du nettoyage (eaux résiduaires non traitées, résidus de traitement des eaux, poussières collectées par aspiration, boues, résidus de balayage...).

• les Grands Récipients pour Vrac (GRV) métalliques ou en plastique rigide
  
• les GRV composites
  
• les fûts en acier, aluminium ou plastique
  
• les emballages combinés.

• si les déchets sont composés d'amiante associée uniquement avec des matériaux inertes, ils pourront être éliminés conformément à la circulaire du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment
  
• si l'amiante est associée avec des matériaux qui, lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets ménagers et assimilés (c'est par exemple le cas des dalles vinyl-amiante), ils pourront être éliminés dans des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
  
• si l'amiante est associée avec des matériaux qui, lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets industriels spéciaux, ils devront être éliminés dans des installations de stockage de déchets dangereux ou dans une unité de vitrification.

   Interdiction de l'amiante

Le décret du 24 décembre 1996 (96-1133) interdit, depuis le 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs.

Cependant, à titre exceptionnel et temporaire, cette interdiction ne s'applique pas à certains matériaux, produits ou dispositifs existants qui contiennent de la fibre de chrysolite (amiante blanc) lorsque pour assurer une fonction équivalente, il n'existe aucun substitut à cette fibre qui ne présente un risque moindre et donne toutes les garanties techniques de sécurité correspondant à la finalité de l'utilisation.

   Protection de la population

Le décret du 7 février 1996 (96-97), relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, s'applique à tous les bâtiments à l'exception des maisons individuelles.

Ce texte a rendu obligatoire la recherche de la présence de flocage, calorifugeage et de faux plafonds contenant de l'amiante avant le 31 décembre 1999.
En cas de présence d'amiante, les propriétaires ont dû faire procéder à la vérification de l'état de conservation des calorifugeages et des flocages par un contrôleur technique ou un technicien de la construction habilité. En fonction de l'état de la contamination de l'air, le propriétaire procède à des contrôles périodiques ou à des travaux de traitement.

Le décret du 13 septembre 2001 (2001-840) et celui du 3 mai 2002 (2002-839), modifiant celui-ci, ont introduit de nouvelles obligations :

• un repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier technique " amiante " :
  
  • avant le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de capacité supérieure à 300 personnes
    
  • avant le 31 décembre 2005 pour les autres immeubles bâtis à l'exception des appartements et des maisons individuelles.
    
• un repérage étendu donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente, pour tout propriétaire d'immeuble bâti avant le 1er juillet 1997, y compris appartements et maisons s'il veut s'exonérer de la garantie des vices cachés
  
• un repérage avant démolition et transmission des résultats à toute personne effectuant les travaux.

• la nature et la durée probable des travaux
  
• le lieu où les travaux sont effectués
  
• les méthodes mises en oeuvre lorsque les travaux impliquent la manipulation d'amiante ou de matériaux en contenant
  
• les caractéristiques des équipements qui doivent être utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs
  
• la fréquence et les modalités des contrôles effectués sur le chantier.