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| Les PCB et PCT sont des produits organiques polychlorés présents dans : les transformateurs en mélange liquide, le trichlorobenzène (isolement électrique et refroidissement de l'appareil), les condensateurs (isolants), dans certaines installations thermiques industrielles (fluides caloporteurs) et dans les engins des mines (fluides hydrauliques). |
PCB : PolyChloroBiphényles
PCT : PolyChloroTerphényls |
Ils sont plus connus sous l'appellation commerciale de "pyralène".
Ces produits présentent des risques majeurs pour l'environnement : ils ne sont pratiquement pas biodégradables et se concentrent dans les tissus vivants et les chaînes alimentaires naturelles en raison de leur liposolubilité (fixation dans les organes riches en lipides) et sont, de fait, hautement toxiques.
Par ailleurs, les PCB et PCT sont formés de molécules très stables à la chaleur. Leur incinération mal contrôlée conduit à la formation de gaz nocifs de la famille des dioxines et des furanes.
Face à ces risques, leur utilisation a été stoppée. |
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Seule une entreprise de traitement agréée par arrêté préfectoral et autorisée au titre des ICPE peut assurer l'élimination de ces produits.
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Les centres de traitement sont agréés à la fois pour :
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- la décontamination des appareils par lavage au solvant en autoclave sous vide (les résidus de décontamination sont incinérés et les matériaux métalliques récupérés)
- l'incinération des PCB et PCT ou des fluides, dans ce cas, les centres sont équipés d'un dispositif d'épuration des fumées.
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Les opérations d'incinération requièrent des conditions draconiennes :
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- température supérieure à 1 200°C et temps de séjour des gaz à cette température supérieur ou égal à 2 secondes.
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Les gaz sont ensuite neutralisés à la chaux. Le rendement de l'incinération doit être au moins égal à 99,999 %.
En 2001, 7 800 t de PCB ont été incinérées et 14 400 t décontaminées.
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Le décret du 2 février 1987, relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des PCB et PCT, interdit d'acquérir, de détenir en vue de vendre, de céder à titre onéreux ou gratuit, de louer ou employer des PCB ou des appareils contenant ces fluides eux-mêmes.
Par PCB, on entend les polychlorobiphényles, les polychloroterphényles, le mono-méthyl-té(trachloro-diphényl méthane, le monométhyl-dichlorodiphényl méthane, le monométhyl-dibromo-diphényl méthane, ainsi que tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse.
Depuis le 25 avril 2001, tout détenteur d'un appareil contenant un volume supérieur à 5 dm3 de PCB est tenu d'en faire la déclaration au préfet du département où se trouve l'appareil. Sur la base de ces déclarations, un inventaire national est constitué pour assurer le suivi de l'évolution du parc des appareils. La tenue à jour de cet inventaire a été confiée à l'ADEME.
A partir de cet inventaire, un plan national de décontamination et d'élimination des appareils inventoriés est mis en place avec pour objectif, qu'au plus tard le 31 décembre 2010, tous les appareils soient éliminés à l'exception des transformateurs dont les liquides contiennent entre 500 ppm et 50 ppm en masse de PCB qui sont éliminés à la fin de leur terme d'utilisation.
| Date de fabrication de l'appareil |
Date à laquelle l'appareil doit être éliminé |
| Inconnue ou antérieure à 1965 |
Avant fin juin 2004 |
| Antérieure à 1969 |
Avant fin décembre 2004 |
| Antérieure à 1974 |
Avant fin 2006 |
| Antérieure à 1980 |
Avant fin 2008 |
| Tous les autres appareils |
Fin 2010 |
Ce même décret soumet à l'agrément de l'administration toute activité de traitement, soit de destruction des molécules de PCB, de décontamination des appareils, objets, matériaux ou fluides contenant des PCB, soit de substitution du fluide PCB ou de régénération des fluides PCB.
Tout détenteur, à quelque titre que ce soit, de déchets contenant des PCB, à l'exclusion des condensateurs définis à l'article 4, est tenu de les faire traiter par une entreprise agréée ou dans une installation qui a obtenu une autorisation dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.
Le mélange de déchets contenant des PCB avec d'autres déchets ou toute autre substance préalablement à la remise à l'entreprise agréée est interdit.
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