• pile déchargée
• accumulateur qui, au delà d'un certain nombre de cycles de charges, n'est plus utilisable
• batterie qui ne contient plus d'électrolyte.

    Nomenclature des déchets

En 2005, en France, ont été mis sur le marché :

Piles : 28 592 t soit près d'un milliard d'unités.

Accumulateurs portables : 3 978 t, soit 81,2 millions d'unités.

Accumulateurs industriels et batteries de démarrage : 159 034 t, soit 9,9 millions d'unités.

Les quantités collectées en 2005 ont été les suivantes :

L'organisation, au niveau national, de la collecte et du traitement des piles et accumulateurs a été rendue obligatoire par le décret (99-374) du 12 mai 1999.

   L'organisation de la collecte et du traitement

Depuis la mise en place de ce décret, les ménages peuvent déposer gratuitement leurs piles et accumulateurs usagés chez leur distributeur habituel.
Environ 160 000 entreprises (grande distribution, grandes surfaces spécialisées, supérettes, commerces traditionnels, tabacs, magasins de photographie, services après-vente, garagistes, mécaniciens et stations services..) ont l'obligation de proposer la reprise des piles et accumulateurs ramenés par leurs clients, de même type que ceux commercialisés.
33 500 points de collecte ont été recensés en 2005.
Les piles et accumulateurs collectés sont ensuite pris en charge gratuitement par des entités conventionnées, le distributeur si celui-ci a mis en place un dispositif de collecte "individuel" ou plus généralement un organisme collectif.

Les collectivités locales n'ont aucune obligation au regard du décret. Le décret stipule cependant que lors de la mise en place d'une collecte sélective des piles et accumulateurs usagés, ceux-ci sont repris gratuitement et traités de la même manière que ceux repris par les distributeurs.
Les collectivités locales n'ont donc pas à payer pour le traitement des piles et accumulateurs usagés collectés.

Les utilisateurs autres que les ménages sont les 3,5 millions d'entreprises françaises. En pratique, seuls quelques utilisateurs ont un besoin important en piles et accumulateurs : les sociétés de transport, l'armée, les services de santé, les centres de télécommunication, EDF...
Ces utilisateurs ont l'obligation de déclarer les flux de piles et accumulateurs neufs importés pour leur propre usage et de veiller à la collecte et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés (voir réglementation).

   Les entitées conventionnées en 2006

Les organismes tiers sont les organismes qui assurent la gestion des filières de collecte et de traitement pour le compte des sociétés mettant les produits sur le marché. Ils perçoivent de la part de leurs adhérents une contribution calculée selon la quantité de piles et accumulateurs mis sur le marché au sens du décret. Le fonds ainsi constitué permet de financer la collecte et le traitement des déchets.

Parmi les organismes tiers, on distingue :

• SCRELEC qui a pour mission de gérer les piles et les accumulateurs portables
  
• COREPILE, créée en juin 2003 par les principaux fabricants de piles.
  
• TDA (Traitement des Déchets Automobiles), pour les batteries d'automobiles en Guadeloupe et l'ensemble des piles et accumulateurs portables.
  
• TDA Martinique, pour les batteries automobiles.
  
• TBR, pour les batteries au plomb à la Réunion.
  
• Le Collectif de Recyclage, regroupant les fabricants d'appareils photographiques prêts à photographier (PAP), qui gère uniquement les PAP et les piles qui en sont issues. C'est un cas particulier puisque la majeure partie du gisement est directement récupérée par les photographes, au moment du développement.

• par distillation et pyrolyse (filière thermique) pour traiter en particulier les piles à forte teneur en mercure
• par hydrométallurgie (traitement chimique qui permet de passer les métaux en solution) pour traiter les piles alcalines et salines, Zinc-air et Lithium
• par pyrométallurgie (traitement thermique permettant de récupérer les métaux après incinération) pour les batteries de démarrage, les piles salines et alcalines et Lithium.

• le nickel
• le cadmium
• le zinc (sous forme oxydée ou métallique)
• le manganèse (sous forme de ferro-manganèse ou d'oxyde de manganèse)
• le fer (sous forme de ferromanganèse ou de ferrailles)
• le mercure (après distillation et affinage, sous forme de métal purifié liquide).

   Mise sur le marché et élimination des piles et accumulateurs

Le décret (99-374) du 12 mai 1999, relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination, prescrit les mesures suivantes :

• l'interdiction de la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant plus de 5 ppm de mercure, à l'exception des piles de type bouton n'en contenant pas plus de 2 %,
  
• l'enlèvement aisé après usage dans les appareils des piles ou accumulateurs contenant :
  
  • soit plus de 5 ppm de mercure (si mis en circulation après le 1^er janvier 1999) ,
    
  • soit plus de 25 mg de mercure par élément,
    
  • soit plus de 0,025 % de mercure s'il s'agit de piles alcalines au manganèse,
    
  • soit plus de 0,025 % de cadmium,
    
  • soit plus de 0,4 % de plomb,
    
• le marquage systématique du nom du producteur sur les piles et accumulateurs, ainsi qu'un marquage spécifique du métal utilisé pour les piles et accumulateurs contenant du mercure, du cadmium ou du plomb,
  
• la reprise gratuite par les distributeurs des piles et accumulateurs détenus par les ménages, du type de ceux commercialisés ,
  
• la reprise des piles et accumulateurs usagés par les fabricants, importateurs ou distributeurs vendant sous leur marque, dans la limite des quantités qu'ils ont mises sur le marché. Ces piles et accumulateurs, collectés par les distributeurs ou par les collectivités locales, doivent ensuite être valorisés ou éliminés dans des installations autorisées, avec priorité donnée à la valorisation,
  
• la responsabilité de la collecte et de l'élimination des utilisateurs autres que les ménages des piles et accumulateurs qu'ils détiennent.

• fabrique, importe ou introduit sous sa marque des piles et accumulateurs
• utilise des piles et accumulateurs (en dehors des ménages), importe ou introduit pour son propre usage des piles et accumulateurs ou des appareils contenant des piles ou accumulateurs
• fait valoriser ou fait éliminer (en dehors des ménages et autres utilisateurs) des lots de piles ou accumulateurs usagés
• valorise, élimine ou exporte en vue de leur valorisation ou de leur élimination des lots de piles ou accumulateurs usagés

L'arrêté du 26 juin 2001 (2001-160) Produits concernés par le décret Tous types de piles et accumulateurs quelque soit le couple électrochimique utilisé, leur taille, leur masse ou leur utilisation finale. Formalités Remplir les bordereaux CERFA n°11801*01, 11802*01, 11803*01 disponibles sur le site de l'Observatoire des piles et accumulateurs Pour plus d'information     Observatoire des piles et accumulateurs de l'ADEME

  Nomenclature des déchets

Dans la nomenclature des déchets (décret du 18 avril 2002), les piles et accumulateurs sont recensés aux rubriques suivantes.