• l'électroménager, ou produits blancs, comprend les appareils de lavage et de cuisson, les réfrigérateurs, les appareils de chauffage ainsi que les aspirateurs, machines à coudre, fers à repasser...
  
• le matériel audiovisuel ou produits bruns, recouvre les postes de radio et de télévision, les caméscopes et magnétoscopes, les chaînes hi-fi, les instruments de musique,
  
• l'équipement bureautique et informatique, ou produits gris, désigne aussi bien les ordinateurs, les imprimantes, les scanners que les photocopieuses, les téléphones ou répondeurs.

• les consommables d'encre sèche (toner) : cartouches complexes ou simples de télécopieurs, copieurs, imprimantes et tambours photorécepteurs,
  
• les consommables d'encre liquide : cartouches simples, bidons et bouteilles pour imprimantes, tables traçantes.

Composition des DEEE

Chaque année les entreprises et les ménages génèrent de 1,7 à 2 millions de tonnes de produits électriques et électroniques. Le phénomène de stockage de ce type d'équipements et leur durée de vie très variable rendent la comptabilisation de ces déchets complexes. On estime néanmoins que le tonnage pourrait croître de 3 à 5 % par an.

Environ 50 % de ces déchets sont issus des ménages, ce qui représente 13 kg/hab/an

   Collecte

La collecte des DEEE doit être compatible avec le mode de traitement et de valorisation. Sans collecte sélective, la valorisation matière est impossible. Par ailleurs, la collecte sélective en vrac ne permet pas le réemploi des appareils entiers ou de certains de leurs composants. Il est donc indispensable d'organiser la collecte en fonction du type de traitement qui sera opéré sur les produits.

    Reprise par le fournisseur et marque RETOUR

• de retirer les composants contenant des substances dangereuses tels que les écrans cathodiques, les piles, les lampes à décharge
  
• d'obtenir des sous ensembles ou des pièces aptes à être valorisés de façon optimale d'un point de vue matière.

• les cartes électroniques pour leur contenu en métaux précieux
  
• les tubes cathodiques et autres composants dangereux
  
• les boîtiers plastique destinés à être valorisés dans les filières plastiques
  
• les pièces métalliques composées de fer, cuivre, aluminium présents dans les câbles, les bobinages, les coffrets

• retrait des piles, condensateurs, bobines haute tension..
  
• broyage
  
• envoi vers les affineries.

• la dalle (à l'avant) composée de verre au baryum, parfois au zirconium et contenant les poudres luminescentes ou luminophores (terres rares, zinc, cadmium, aluminium)
  
• le cône (à l'arrière) composé de verre au plomb et au baryum
  
• le col (à l'arrière du cône) composé de verre au plomb.

• soit à la séparation manuelle des deux verres (cône et dalle) et à l'aspiration des luminophores
  
• soit au broyage de l'ensemble, suivi d'une séparation des éléments métalliques, du verre et des luminophores.

   Déchets contenant du mercure

• reprise par le distributeur ou le reconditionneur lors de la livraison de cartouches neuves ou de cartouches reconditionnées
  
• regroupées par des collecteurs (souvent des structures associatives ou d'insertion) avant d'être revendues à des entreprises qui les reconditionnent.

• en respectant le mode d'emploi des appareils et en les entretenant régulièrement
  
• en réutilisant un produit obsolète pour une application donnée pour une autre application éventuellement moins exigeante
  
• en achetant des appareils adaptés aux besoins estimés sur le moyen terme.

La directive européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (2002/96/CE) en date du 27 janvier 2003, modifiée par la directive 2003/108/CE, fixe les orientations que les Etats Membres doivent prendre pour la gestion de ce type de déchets.

Elle s’applique à tous les DEEE appartenant à l'une de ces dix catégories :

1. gros appareils ménagers
2. petits appareils ménagers
3. équipements informatiques et de télécommunications
4. matériel grand public
5. matériel d'éclairage (sauf ampoules à filament et appareils d'éclairage domestiques)
6. outils électriques et électroniques
7. jouets, équipements de loisir et de sport
8. dispositifs médicaux
9. instruments de surveillance et de contrôle
10. distributeurs automatiques

Cette directive prévoit notamment les dispositions suivantes.

• La mise en place d'une collecte gratuite des DEEE provenant des ménages.
  L'obligation des distributeurs de reprendre gratuitement les DEEE issus des ménages lorsqu'ils fournissent un nouveau produit et ce dans la limite de un pour un, pour autant que l'équipement à reprendre ait rempli les mêmes fonctions que l'équipement fourni.
• La responsabilité des producteurs d'assurer la collecte des DEEE autres que ceux détenus par les ménages.
• La mise en place de systèmes de traitement et de valorisation par les producteurs ou des tiers agissant pour leur compte. Le traitement comprend le retrait des fluides et de certains composants et substances dangereuses (condensateurs au PCB, cartes de circuits imprimés, lampes à décharge, piles, CFC...).
• La responsabilité des producteurs d'assurer le financement des coûts de collecte, de traitement et de valorisation de tous les DEEE quelque soit leur provenance.
• Un objectif de collecte sélective de 4 kg/an/hab. à atteindre au 31 décembre 2006 pour les DEEE des ménages et assimilés, en vue de leur valorisation.
• Des objectifs de recyclage à atteindre au 31 décembre 2006 qui sont de : 75% pour le gros électroménager (valorisation : 80 %), 50 % pour le petit électroménager, les jouets, l'appareillage domestique (valorisation : 70 %), 65 % pour les produits bruns et gris (valorisation : 75 %), et 80 % de valorisation pour les lampes à décharge.

Une deuxième directive (2002/95/CE), en date du 27 janvier 2003, harmonise les législations nationales des Etats Membres en matière de limitation de l'utilisation de substances dangereuses. Ce texte a pour objet de minimiser ou d'interdire l'usage de certaines substances dans la fabrication des équipements électriques et électroniques, notamment le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent et les composés bromés (retardateurs de flamme).

Certains composants ou substances contenus dans les produits électriques et électroniques font l'objet de réglementations spécifiques.

La mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT sont régies par le décret (87-59) du 2 février 1987.

Le règlement européen (2037/2000) du 29 juin 2000 impose depuis le 1er janvier 2002 que les fluides frigorigènes contenus dans les équipements soient systématiquement récupérés et traités, et ce quelque soit la quantité contenue dans les équipements. Par conséquent, il s'applique aux réfrigérateurs, congélateurs et climatiseurs domestiques.

Le décret du 20 juillet 2005 transpose ces deux directives européennes en droit français. Il en reprend les différents éléments en précisant toutefois certains points laissés à l'appréciation des Etats Membres.

• Concernant les DEEE des ménages

La collecte s'effectue essentiellement au travers de la distribution, avec la reprise "un pour un", et des collectivités locales, qui disposent déjà de structures de collecte importantes au titre de leurs obligations de collecte auprès des ménages. Lorsqu'elles ont mis en place une collecte sélective, ces dernières sont indemnisées des coûts de collecte par les producteurs d’équipements électriques et électroniques au travers de l’organisme coordonnateur OCAD3E. Cet organisme a été créé pour passer des contrats avec les collectivités pour que celles-ci puissent bénéficier de soutien financier à la collecte sélective, fixer des conditions de répartition équitables de flux entre les éco-organismes et informer les consommateurs.

Pour leurs obligations d'enlèvement des DEEE collectés par les distributeurs et les collectivités, et d'élimination des DEEE des ménages, les producteurs (fabricants, importateurs, revendeurs sous leur seule marque) peuvent soit adhérer à un ou plusieurs des quatre éco-organismes agréés par les pouvoirs publics (Ecologic, Eco-Systèmes, ERP, Récylum), soit mettre en place un système individuel de collecte et de traitement des DEEE. Ce système individuel doit être approuvé par les pouvoirs publics (aucun système individuel approuvé actuellement).

• Concernant les DEEE des professionnels

Pour les DEEE professionnels le décret français octroie aux producteurs une plus grande souplesse, compte tenu des durées de vie très variables des appareils et de leurs spécificités. La gestion des déchets historiques (déchets issus d’équipements électriques et électroniques mis sur le marché avant le 13 août 2005) reste de la responsabilité des utilisateurs/détenteurs d’équipements électriques et électroniques professionnels. Le principe de responsabilité du producteur s'applique par contre pour la gestion de la fin de vie de tous les DEEE issus d’équipements électriques et électroniques mis sur le marché après le 13 août 2005. Cependant, dès lors qu’il y a une relation directe entre le producteur et l’utilisateur final, le décret autorise que d'autres modalités d'élimination soient convenues entre les producteurs et les utilisateurs d’équipements électriques et électroniques professionnels, dans le contrat de vente de l'équipement.

Un dispositif de contrôle est également prévu, de façon à garantir de bonnes conditions de concurrence entre tous les producteurs. Celui-ci s'appuie notamment sur le registre des producteurs géré par l'ADEME, auquel les producteurs déclarent les quantités mises sur le marché, collectées et traitées. Les distributeurs peuvent s'assurer que le producteur de l'équipement acheté est bien référencé sur le registre.