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Définition |
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Par "emballage" on entend tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation (décret du 20 juillet 1998).
Ne sont considérés dans ce chapitre que les emballages ou contenants utilisés pour le conditionnement de produits non dangereux.
Le devenir des emballages souillés par des produits dangereux relève de la réglementation relative aux déchets dangereux. Pour ces déchets, la sécurité prime sur la valorisation.
Le caractère dangereux d'un emballage s'apprécie en fonction de la nature du produit qu'il a contenu et des quantités résiduelles de produit.
Il y existe trois grandes catégories d'emballages :
- les emballages primaires qui contiennent directement le produit : sacs de grande contenance en papier ou en plastique, fûts métalliques ou plastique, cagettes en bois
- les emballages secondaires qui ne sont pas en contact direct avec le produit, ils enveloppent un premier emballage et servent à sa distribution : carton de regroupement
- les emballages tertiaires qui permettent le stockage, le transport et la distribution du produit par lots : palettes, cartons, films plastique.
Mis à part les secteurs de la grande distribution et du commerce de détail, les emballages industriels se retrouvent principalement dans les catégories primaires et tertiaires.
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Chiffres clés |
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Au total, la production française de déchets d'emballages des établissements de plus de 10 salariés s'établirait à environ 4,9 millions de tonnes par an (données 2004).
| Nature des déchets d'emballage |
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Les activités les plus productrices de déchets d'emballages en France sont principalement le commerce de détail (environ 1,6 million t/an) et l'industrie alimentaire (environ 506 000 t/an).
En ce qui concerne l'élimination des déchets d'emballages industriels, près de 77% du gisement fait l'objet d'un tri et d'une valorisation matière (essentiellement les papiers-cartons et le bois). 7% font l'objet d'un enfouissement (principalement les déchets d'emballages en mélange).
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Destination |
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La valorisation des déchets d'emballages industriels et commerciaux est obligatoire en application du décret du 13 juillet 1994.
Le réemploi et la réutilisation
Outre les palettes multi-rotations faisant l'objet d'un réemploi très important (60 à 70%), les emballages métalliques et plastiques de grandes capacités sont fréquemment rénovés et revendus pour une nouvelle utilisation.
Les emballages destinés à la réutilisation sont vidés, nettoyés et rincés. Ils peuvent être utilisés en tant qu'emballages navette ou faire l'objet de transactions commerciales en tant qu'emballages d'occasion.
La réutilisation d'un emballage pour le conditionnement de produits alimentaires est bien entendu exclue à partir d'emballages dont on ne connaît pas l'utilisation précédente et qui ne seraient pas issus du circuit alimentaire.
Le recyclage
Les produits principalement concernés par le recyclage sont : les emballages de petite contenance en acier ou en plastique, les cartons, les sacs en papier, les big bags, les films plastique, les produits de calage en PSE (polystyrène expansé)
Les emballages en acier sont introduits directement dans les fours des aciéries.
Après avoir été vidés, nettoyés et rincés, les emballages plastique sont broyés. La matière est alors extrudée et mise sous forme de granulés pour être ensuite réintroduite sur le marché. Cette matière régénérée sert à faire des produits secondaires comme des palettes, des mandrins, des tuyaux, du mobilier urbain, des écrans acoustiques...
Les emballages en papier-carton suivent les filières classiques des industries papetières utilisant des vieux papiers-cartons.
La valorisation énergétique
Ce sont principalement les emballages plastique et les déchets d'emballage en mélange qui font l'objet de ce mode de valorisation.
Organismes assurant la gestion des filières
Afin de répondre aux obligations du décret du 13 juillet 1994, les fabricants d'emballages ont créé des structures chargées d'organiser la collecte et la valorisation des déchets. Ces structures utilisent les filières classiques existantes : réutilisation après rénovation, recyclage, valorisation énergétique.
Structures assurant la gestion des filières de valorisation des déchets d'emballages
(liste non exhaustive)
ECOFÛT
emballages en PEhd (bidons, jerricanes, fûts et conteneurs) et en PP (seaux et bigs bags) |
Association loi de 1901, ECOFÛT a été créée en juillet 1992 à l'initiative de fabricants français d'emballages industriels et commerciaux en matière plastique rigide, réunis au sein de la Chambre Syndicale des Emballages en Matière Plastique.
Cette association organise en France la valorisation des emballages industriels et commerciaux en PEhd (bidons, fûts, conteneurs) et en PP (seaux et big-bags).
En fonction de leur état et du contenu, ECOFÛT propose aux détenteurs de déchets d'emballages des filières de reconditionnement, de recyclage ou de valorisation énergétique. |
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ECO PSE
emballages en polystyrène expansé |
ECO PSE est née en juin 1993 de la volonté commune des fabricants d'emballages en polystyrène expansé d'organiser et développer des filières pérennes de valorisation des déchets.
ECO PSE intervient à la fois comme centre de documentation et comme interface entre tout détenteur final d'emballages usagés et la filière de valorisation la mieux adaptée. Les principales filières sont le recyclage et la valorisation énergétique. |
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INTERFÛTS
fûts métalliques de 30 à 1 100 litres
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INTERFÛTS, Groupement d'Intérêt Économique qui propose au dernier détenteur de fûts métalliques souillés (d'une contenance de 30 à 1 100 litres), un contrat pour assurer leur collecte et leur valorisation.
Les fûts souillés doivent être vidés de leur contenu (la valeur résiduelle devant être inférieure à 0,5% de la capacité), fermés et munis de leurs étiquettes d'origine. Traités dans des centres agréés, les fûts sont ensuite rénovés soit par lavage, soit par brûlage, avant d'être remis sur le marché.
Tout emballage ne pouvant être rénové est nettoyé avant d'être remis à l'industrie assurant sa valorisation matière (métallique ou plastique).
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RECYCLACIER EMBALLAGES
fûts et emballages légers en acier |
RECYCLACIER EMBALLAGES, association, créée en 1995 par la Fédération Française de l'Acier, le Syndicat Français de l'Industrie des Fûts en Acier, le Syndicat National des Fabricants de Boîtes, les Emballages et Bouchages Métalliques et la Chambre Syndicale des Aciers pour Emballage, a pour principal objectif d'apporter une aide aux détenteurs d'emballages et de fûts par la mise en place d'un réseau régional de filières de recyclage.
Ces filières sont habilitées à procéder à la valorisation des emballages et des fûts en acier. Le type de valorisation choisi est la valorisation matière : rénovation pour réutilisation et recyclage en aciérie. |
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TICKET FÛT
fûts métalliques et plastiques |
TICKET FÛTS est une marque de la Société des Emballages Verts. Elle a en charge la gestion de la valorisation de tout déchet d'emballage métallique et plastique dans le cadre d'un contrat passé avec le conditionneur. Pour utiliser le service, le détenteur doit s'assurer que son emballage dispose du label "Ticket Fût".
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RECYFILM
films de palettisation, sacs de grande contenance et sacs divers |
RECYFILM a pour objectif de participer au développement et à l'harmonisation des filières de valorisation des emballages industriels et commerciaux en film plastique (films de palettisation en PE, sacs de grande contenance en PE et PP et sacs divers).
RECYFILM met en relation les détenteurs d'emballages usagés en film plastique et les récupérateurs ou régénérateurs - recycleurs susceptibles de traiter ces films par recyclage ou valorisation énergétique. |
Il est important de noter que les entreprises de transport, de négoce et de courtage des déchets doivent être déclarées en préfecture (décret du 30 juillet 1998) et que les entreprises de valorisation doivent, quant à elles, être agréées en préfecture (décret du 13 juillet 1994).
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Adresses utiles |
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Organismes professionnels
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SIVERT
Syndicat des Industriels pour la Valorisation des Emballages par la Rénovation Technique
87, rue du Mont Cenis
75018 Paris
fax: 01 46 06 75 59
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CSEMP
Chambre Syndicale des Emballages en Matière Plastique
5, rue de Chazelles
75017 Paris
01 46 22 33 66
http://www.packplast.org
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SFP
Syndicat des Films Plastiques
65, rue de Prony
75017 Paris
01 47 54 01 92
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Organismes de gestion des déchets d'emballages
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ECO PSE
Immeuble Le Diamant A
92909 Paris La Défense
01 46 53 11 34
http://www.ecopse.fr |
RECYFILM-CSEMP
5, rue de Chazelles
75017 Paris
01 46 22 33 66 |
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INTER FÛTS
Rénovation d'Emballages Métalliques (REM)
674, rue Jeanne La Loraine
76850 Bosc-le-Hard
02 32 93 93 00
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TICKET FÛTS
87, rue du Mont Cenis
75018 Paris
01 42 87 37 22 |
Prétraitement et rénovation des emballages
ALTERPLAST
12, route Nationale
69330 Pusignan
04 78 04 43 40
Emballages platiques |
ATELIERS VILATTE
162, quai de Brazza
BP 103
33015 Bordeaux Cedex
05 57 80 74 56
Emballages plastiques et métalliques |
CEDILOR
Rue du Bois Coulange
57360 Amnéville
03 87 53 31 31
Emballages plastiques et métalliques |
ECOVALOR
4, rue du Port
ZI de Brenouille
60700 Pont-Sainte-Maxence
03 44 31 70 00
Emballages plastiques et métalliques |
GOUX
795, rue Saint-Hilaire
60150 Coudun
03 44 83 82 05
Emballages métalliques |
R+R
Parc Industriel La Plaine de l'Ain
Allée Bois des Terres
01150 Blyes
04 74 61 54 50
Emballages platiques |
REM
674, rue Jeanne La Loraine
76850 Bosc-le-Hard
02 32 93 92 92
Emballages métalliques |
TRANSDEMAP
116, avenue de Roucan
81400 Carmaux
05 63 80 11 00
Emballages platiques |
Collecte et conditionnement des films plastiques étirables et rétractables usagés
APROVAL 16
Z.I. La Braconne
16600 Mornac
05 45 65 91 97 |
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Entreprises déclarées pour les activités de transport, de négoce, de courtage au titre du décret du 30 juillet 1998
Entreprises agrées pour la valorisation des déchets d'emballages au titre du décret du 13 juillet 1994
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