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Introduction |
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Les déchets dangereux doivent faire l'objet d'une gestion spécifique et rigoureuse. Une élimination non conforme présente un risque pour l'homme et l'environnement.
 Rejetés à l'égout, les déchets dangereux peuvent perturber le fonctionnement des stations d'épuration. Ils génèrent alors des surcoûts de traitement ou des pollutions du milieu naturel.
Mélangés aux autres déchets, ils se retrouvent en centre de stockage de classe 2 ou en usine d'incinération d'ordures ménagères. Leurs éléments toxiques contaminent alors le sol, l'air et l'eau.
Brûlés à l'air libre, certains déchets dégagent des composés qui polluent l'atmosphère et sont nocifs pour la santé.
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Séparation des déchets à la source |
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La séparation des déchets à la source, bien que nécessitant des investissements supplémentaires, permet d'homogénéiser les lots de déchets, ce qui facilite leur valorisation et/ou leur traitement, diminue les coûts et limite les risques.
Les moyens à mettre en oeuvre sont propres à chaque entreprise et doivent faire l'objet d'une étude préalable notamment par une caractérisation précise des déchets.
Les déchets solides peuvent être collectés dans des récipients placés sous chaque machine, dans des bacs de récupération incorporés ou dans des fûts de préstockage. La collecte peut être automatique grâce à un convoyeur ou à une chaîne racleuse reliant les machines.
Les déchets liquides peuvent être collectés dans des rigoles en auge ou grâce à un système de tuyaux.
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Conditionnement et stockage |
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Les déchets solides doivent être entreposés sur une aire étanche et fiable pour éviter leur entraînement par les eaux de pluie ou leur éparpillement. Le stockage dans des bennes transportables facilite les opérations ultérieures de collecte et de transport.
Les déchets liquides doivent être stockés dans des conteneurs étanches, en général clos, pour éviter les fuites et dégagements gazeux. Les conteneurs utilisés sont, en fonction de la capacité de stockage nécessaire et de la nature physicochimique des déchets, des citernes, des fûts ou des cuves.
Le matériel de conditionnement doit être adapté à la durée de stockage, aux conditions de manipulation et de transport et aux opérations à effectuer ultérieurement sur le déchet.
Lorsque les déchets sont enlevés de façon fréquente et régulière, un équipement de réception et de rétention sur le lieu même de production des déchets est suffisant. Les risques d'accident, qui surviennent souvent lors des manipulations, sont ainsi limités.
Il est également nécessaire de vérifier régulièrement l'étanchéité des emballages et en particulier des fûts.
Les conteneurs doivent pouvoir être identifiés à tout instant par un étiquetage indélébile.
L'emplacement de stockage des déchets doit respecter quelques règles essentielles :
- l'aire de stockage doit être aérée et placée sous abri
- elle doit être éloignée d'un endroit à risque. Les déchets inflammables ou explosifs ne doivent pas être stockés près d'une source chaude ; dans le cas de déchets dangereux, un panneau de signalisation doit indiquer les diverses interdictions.
- le site doit être facile d'accès pour les véhicules qui viennent enlever les déchets et doit être aménagé de manière à permettre leurs manoeuvres.
Le stockage correct d'un déchet permet de diminuer les risques et d'éviter les nuisances.
Risques des mélanges
Certains mélanges sont dangereux. Ils peuvent provoquer un dégagement de chaleur, des émanations de gaz toxiques ou être sources d'incendie et d'explosion. Ainsi, le mélange non contrôlé d'un acide et d'une base peut réagir violemment et engendrer un dégagement de chaleur important.
Exemples de mélanges à éviter absolument
| Mélange |
Conséquence
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Acides usés
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solutions cyanurées ou sulfurées
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Dégagement de gaz cyanhydrique ou sulfurique très toxique |
Aluminium, béryllium, calcium, lithium, magnésium, zinc, potassium, sodium
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acide ou base |
Risque de feu ou d'explosion, dégagement d'hydrogène |
Acide ou base concentré, calcium, lithium, sodium, potassium ou autres déchets réactifs à l'eau ou à l'alcool
+
eau, alcool |
Dégagement de gaz inflammable ou toxique, possibilité de feu, d'explosion ou de chaleur intense |
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Béryllium, pesticide usé ou fût non rincé qui a contenu des pesticides
+
solvants, explosifs, déchets hydrocarburés, autres déchets instables ou inflammables
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Dégagement de substances très toxiques en cas de feu ou d'explosion. |
Il faut souligner que les déchets en mélange ont des coûts d'élimination plus élevés. Ce problème est particulièrement crucial pour les déchets produits en petite quantité dont le conditionnement est souvent anarchique.
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Enlèvement et transport |
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Ces opérations sont effectuées par des entreprises spécialisées car elles nécessitent des précautions particulières. Pour les déchets dangereux, une signalisation adéquate doit être apposée sur le véhicule transporteur (plaque signalant la nature des produits transportés et des risques).
Selon la législation, le producteur de déchets est responsable de ceux-ci tout au long de leur acheminement vers les sites de traitement et d'élimination.
Bordereau de suivi des déchets dangereux
Toute personne qui produit ou détient des déchets dangereux, collecte de petites quantités de déchets dangereux, reconditionne ou transforme des déchets dangereux est tenue, lors de la remise de ces déchets à un tiers, d'émettre un bordereau qui les accompagne jusqu'à l'installation destinataire. Ce bordereau est un moyen de contrôle des différentes opérations effectuées sur les déchets.
L'utilisation du nouveau bordereau de suivi (formulaire CERFA n° 12571*01) est obligatoire depuis le 1er décembre 2005. Le décret du 30 mai 2005, relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, impose 3 types de procédures dont l'émission d'un bordereau de suivi des déchets dangereux.
Télécharger le bordereau de suivi sur :www.ecologie.gouv.fr
Notice explicative sur le formulaire CERFA n° 12571*01 ou consultable sur le site www.ecologie.fr |
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