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  Avec le concours financier de la
  Région Poitou-Charentes



 

Présentation



Sommaire :
  > Partenariat régional   > Missions  > Aides financières
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Aides financières 2006

Le Conseil Régional Poitou-Charentes et l'ADEME disposent d'un outil d'intervention conjoint : le Fonds Régional d'Excellence Environnementale Poitou-Charentes (FREEPC).

Ce fonds d'aide est destiné à soutenir la mise en oeuvre des politiques régionales dans les domaines

Utilisation rationnelle de l'énergie et développement des énergies renouvelables

Aide à la décision
• Etude de préfaisabilité 70%
• Etude de faisabilité 50%
Aide à l'investissement
Réduction des consommations
• Opérations exemplaires : production décentralisée d'énergie , MDE, PAC... 30 à 40% des coûts éligibles
• Maisons bois économes en énergie forfait de 8 000 € sous conditions de ressources
• Construction bois et Haute Performance Energétique dans l'habitat social appel à projet régional
Energies renouvelables
• Opérations exemplaires ENR : production décentralisée d'électricité raccordée au réseau(biogaz), pompes à chaleur à capteurs verticaux en secteur collectif
30 à 40%
• Opération de prédiffusion (granulés, céréales, séchage) 40%
Chaudières bois déchiqueté
• chaudière avec stockage intégré(usage privé) forfait de 2 750€
• chaudière avec silo de stockage annexe(usage privé) 40% plafonné à 7 500€
• chaudière avec silo de stockage annexe(usage privé + locatif) 40% plafonné à 7 500€ + 2 500€ par logement raccordé
• chaudière d'une puissance < 300kw de 40 à 60%
• chaudière d'une puissance > 300kw Collectivités locales et secteur tertiaire :
de 40 à 50%
Entreprises :
de 15 à 30%
Chaudières bois à granulé
• chaudière individuelle forfait de 2 750€
• chaudière collective 40% à 60%
Solaire thermique
• Chauffe-eau solaire individuel (ref.charte Qualisol) forfait de 800€
• Système solaire combiné (SSC) forfait de 3 000€ sous condition d'intégration et d'éfficacité énergétique
• SSC et chauffe-eau collectif jusqu'à 60% des coûts éligibles
Générateur photovoltaïque
• Opérations exemplaires relevant de l'appel à projet 5,8 €/Wc
• Opérations hors appel à projets Particuliers :
de 0 à 3kWc inclus : 1 €/Wc + 0,4 €/kWh(prévisionnel sur 5 ans)
de 3kWc à 5kWc : 1 €/Wc + 0,3€/kWh(prévisionnel sur 5 ans)
Entreprises, tertiaire, collectivités :
centrale < 15kWc : 3,8€/Wc dans la limite de
  • 40% du coût HT pour les entreprises
  • 80% du coût HT pour les collectivités

Développement de l'énergie éolienne
    • Soutien à l'animation et outils de sensibilisation jusqu'à 100%
    • Etude de schémas locaux d'implantation de parcs éoliens dans le cadre de coopération intercommunale 50%
    • Etudes paysagères (demarche de concertation des populations en amont des permis de construire) 50%
Espace Information Energie
    Aide à l'emploi
      • collectivité : partenariat sur 2 ans aide complémentaire de celle de l'ADEME sur Fons Propres, dans la limite de 80% de la dépense plafonnée à 40 000€
      • association : partenariat sur 3 ans
Service intercommunal de gestion de l'énergie : programme en cours ou CLIC
    Aide à l'emploi - partenariat sur 3 ans 60% de la dépense plafonnée à 40 000€ par an réservé à la fin des programmes en cours ou dans le cadre de la mise en place d'un Contrat Local Initiatives Climat

Déchets collectivités

Actions générales
• Etude, aide à la décision, information, sensibilisation 50%
100% à titre exceptionnel pour des actions spécifiques
• Animation des réseaux de partenaires 30 à 60%
• Sensibilisation liée aux opérations 30% avec partenariat Eco-Emballages (emballages secs)
50% sans partenariat Eco-Emballages (déchets organiques)
40% (déchets mixtes)
Réduction de la production
• Opérations exemplaires de réduction jusqu'à 50%
• Equipement de compostage à domicile 30%
• Equipement pour réemploi, équipement de recycleries jusqu'à 30%
• Contrat territorial prévention : démarche collective et animation (chargé de mission) 60% de la dépense plafonnée à
40 000€ par an
Optimisation
Démarche Qualité déchèteries
Sites adhérents "Charte Qualité Déchèteries"
Acquisition de matériel pour l'acceptation des DMS/DTQD 30% sous réserve de la formation des agents
Sites adhérents "Charte Qualité Déchèteries" avec objectif "label déchèterie+"
• Travaux d'extension pour mise en place de filières émergentes 30% avec obligation de présenter un certificat de reprise des matériaux
• Aménagements nécessaires à l'accueil des professionnels 30%
Critères : concertation avec les professionnels et mise en place d'une tarification différenciée selon les déchets
Démarche Qualité Collectes Sélectives
• Etude d'optimisation et actions de sensibilisation jusqu'à 50%
• Equipement spécifique nécessaire à une optimisation des performances et à une maîtrise des coûts 30%
Recyclage - Valorisation
    Valorisation des déchets organiques
      • Equipement de collecte sélective des biodéchets : collectivités et gros producteurs jusqu'à 30%
      • Investissement des unités de compostage multi-déchets intégrant une part significative des différents déchets organiques produits en Poitou-Charentes jusqu'à 30%
      • Investissement des unités de méthanisation jusqu'à 30%
Projets liés à des filières innovantes à définir en fonction des projets

Qualité de l'air et émissions des sources fixes

• Etude spécifique 100%
• Aide à la décision 50%
• Aide à l'équipement jusqu'à 30% réservé aux maîtres d'ouvrage non éligibles aux procédures ADEME nationale

Organisation et technologie des transports

Aide à la décision
• Prédiagnostic sur les flottes captives et PDE 70%
• Diagnostic sur les flottes captives 50%
• Etudes préalables 50%
• Etudes de mobilité, animation, sensibilisation 50%
• Etudes liées à un PDU 50%
Technologie des transports (collectivités et entreprises dans le cadre d'une DSP)
Véhicules électriques
• Cyclomoteur jusqu'à 800€
• Voiture individuelle jusqu'à 6 400€
• Utilitaire immatriculé CU < 3,5 t jusqu'à 6 400€
• Utilitaire spécifique utilisé dans les espaces privatifs pour déplacement de personnes ou de biens jusqu'à 4 000€ (< à 500kg)
jusqu'à 6 000€ (> à 500kg)
• Bus < 30 places 20 000€
• Bus > 30 places 30 000€
• Poids Lourds 20% du surcoût plafonnée à 15 000€
Véhicules au gaz naturel
• Bus > 23 places
15 000€
• Bus < 23 places 3 000€
• Véhicule léger et utilitaire (site pilote)* 3 000€
• Station de compression > 5 véhicules (site pilote)* 20% plafonnée à 20 000€
Véhicules hybrides
• Bus 20 000€
Véhicules GPL
• Bus > 23 places 15 000€
Bennes à ordures ménagères
• Electrique, GNV ou hybride 15 000€
Filtre à particules
• Bus 50% plafonnée à 3 500€
• Poids Lourds* 3 000€
Organisation des transports (équipements et services)
    • Plan de Déplacement Entreprise 30 à 40%
    • Modes alternatifs à l'usage de la voiture particulière, transport à la demande 30 à 40%
    • Intermodalité, systèmes alternatifs à la route 30 à 40%
    • Marchandises en ville 30 à 40%
    • Innovation en matière de transports collectifs 30 à 40%

     * Entreprises éligibles



Approches environnementales intégrées

Collectivités
Contrat ATEnEE (Actions Territoriales pour l'Environnement et l'Efficacité Energétique) en cours et Contrats Locaux Initiatives Climat
• Aides aux études 50 à 70%
• Appui aux dispositifs d'animation 50 à 70%
• Chargé de mission 60% assiette plafonnée à 40 000€ par an
Qualité environnementale des bâtiments
• Etudes préalables, assistance à maître d'ouvrage 50 à 70%
• Animation, information, formation 50 à 100%
Approche environnementale sur l'urbanisme (AEU)
• Etude, formation 70%
• Accompagnement de l'élaboration des documents d'urbanismes (SCOT, PLU) et d'opérations d'aménagements (lotissements,ZAC) 70%
Zone d'activité : qualité environnementale
• Conseil en environnement pour la création de ZA 70%
• Accompagnement pour la mise en oeuvre d'un système de management environnemental ou de la certification ISO 14001 50%
Eco-entreprises
Management environnemental
• Prédiagnostic 70%
• Diagnostic préalable 50%
    • Accompagnement, mise en place de SME, audit 50%
• Animations de réseaux et opérations collectives jusqu'à 60%
Eco-produits, éco-conception et éco-consommation
• Audit 50 à 70%
• Etude de faisabilité 50 à 70%
      • Opération collective 50 à 70%

Observation, sensibilisation et formation

• Observation jusqu'à 70%
• Appui aux dispositifs d'animation jusqu'à 100%



 

 En savoir +

Contact :
ADEME/APCEDE
05.49.50.12.12.

ADEME - APCEDE - 6, rue de l'Ancienne Comédie - BP 452 - 86011 Poitiers Cedex - Tél. 05 49 50 12 12 - Fax : 05 49 41 61 11