Rester dehors et déjeuner à table, alors que quelques gouttes de pluie s’écrasent au sol : utopie ? Pas pour les propriétaires de pergola bioclimatique, puisqu’il suffit de fermer les lames en aluminium pour que la structure devienne étanche. Y a-t-il des formalités à respecter quand on veut en faire installer une chez soi ?
Pergola : quelle réglementation ?
Avant toute chose, il faut déterminer la surface au sol de cette future construction d’extérieur. Si elle est amenée à faire moins de 5m², cela peut être un soulagement pour le propriétaire qui ne doit s’acquitter d’aucune démarche administrative. Attention, si l’habitation est en secteur sauvegardé, ce n’est pas la même chose.
Jusqu’à 20m², une simple déclaration préalable de travaux est à faire auprès de la mairie et la réponse s’obtient généralement en un mois.
Au-delà de 20m², on passe au niveau supérieur, puisqu’il faut demander un permis de construire. Le délai de réponse est en général plus long.
Il est bon de noter que l’absence de réponse, que ce soit pour l’une ou l’autre de ces formalités, vaut pour accord. Mieux vaut se renseigner en amont, à la mairie, pour voir si le service urbanisme accuse un retard dans le traitement des demandes, pour ne pas faire de faux pas.
Selon les communes, il peut arriver qu’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) soit mis en place. Cela peut avoir des incidences restrictives sur les constructions qu’il est possible de réaliser, leur taille mais aussi notamment sur les matériaux qu’il est possible d’utiliser.
Si des restrictions sont émises, il sera toujours préférable de s’y conformer, car outre la dépose de la pergola bioclimatique, le propriétaire s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros.
Autoportante ou adossée : est-ce que c’est différent au niveau des formalités?
On parle de pergola bioclimatique autoportante ou indépendante, quand la structure prend appui sur 4 poteaux au sol. Si elle doit trouver sa place près de la façade de la maison, elle va changer l’aspect extérieur de celle-ci, tout comme le ferait une pergola adossée, qui prend appui sur la façade, n’ayant alors besoin que deux poteaux au sol ou encore suspendue.
En fonction de la forme ; ce qui est le cas pour une pergola adossée ou suspendue, elles seront considérées comme des « travaux sur construction existante ». La législation est donc un peu tangente et peu claire, dans ce domaine et il sera toujours préférable de demander en amont à la mairie ce qu’il faut faire.
Si, vis-à-vis de la mairie, ces démarches sont terminées, il ne faut pas oublier qu’il peut y avoir d’autres personnes que cette nouvelle construction peut déranger : les voisins.
Que ce soit au niveau visuel ou encore sonore, parce que les personnes profitent de leur pergola jusqu’à tard dans la nuit, la proximité de la maison des voisins doit être prise en considération. Une telle construction ne doit pas représenter une nuisance de quelque nature que ce soit, sous peine que le voisin porte plainte. Un juge peut alors décider de faire déposer la construction.
